Samusocial de Bruxelles: retour sur les prémices de l'affaire

Le Samusocial de Bruxelles a été créé en 1999 sous la forme d'une ASBL privée, à l'initiative notamment d'Yvan Mayeur, président à l'époque du CPAS de la Ville de Bruxelles. Un centre d'hébergement d'urgence d'une cinquantaine de places est ouvert. Des équipes mobiles (la "maraude") aident les sans-abris. Au fil des années, les activités du Samusocial se développent : à l'hébergement d'urgence et aux consultations médicales et paramédicales s'ajoutent des permanences téléphoniques, un accompagnement psychosocial, l'accueil de demandeurs d'asile, le centre MediHalte et le plan hiver notamment.

Comment le Samusocial finance-t-il ses activités?

Le Samusocial reçoit un financement public, principalement par un subside de la Commission communautaire commune (Cocom, en charge de l'Aide aux personnes en Région bruxelloise). D'autres partenaires publics subsidient spécifiquement certains projets du Samusocial: le plan hiver, l'accueil des demandeurs d'asile, …

Des organismes publics octroient une aide en nature au Samusocial: la Régie des Bâtiments, les CPAS bruxellois (qui mettent à disposition du personnel sous contrat "article 60")…

Des partenaires privés aident le Samusocial : mise à disposition de véhicules, de vélos, dons de matériel de cuisine, trousses d'hygiène, oreillers, essuies,…

Il y a aussi des dons privés.

Manque de transparence

En 2013, un rapport de l'inspection des Finances pointe le manque de transparence de la comptabilité du Samusocial: les mouvements d'argent entre le CPAS et l'ASBL sont opaques, selon ce rapport. Certaines primes au personnel posent question, dont celles payées à la directrice Pascale Peraïta pour horaires décalés, selon l'inspection des finances.

Par la suite la polémique enfle autour du salaire de Pascale Peraïta (192 705 euros bruts par an) et sur le fait qu'elle occupe un logement de la Ville de Bruxelles rénové avec des subsides publics et assimilé à du logement social.

La même année, Yvan Mayeur quitte la présidence du CPAS pour devenir bourgmestre et Pascale Peraïta devient présidente du CPAS. A ce titre, alors qu'elle ne dirige plus le Samusocial, elle siège au conseil d'administration de l'ASBL.

En 2016, le collège de la Cocom conclut avec le Samusocial un contrat de gestion pour la période 2016-2019, qui définit avec précision le champ d'action de l'ASBL, et les moyens budgétaires qu'elle peut utiliser. Deux commissaires du gouvernement siègent désormais au conseil d'administration du Samusocial.

De directrice à administratrice-déléguée

Au printemps 2017, une nouvelle polémique apparaît : si elle n'est plus directrice du Samusocial, Pascale Peraïta est devenue administratrice-déléguée de l'ASBL Samusocial. Les administrateurs de l'ASBL perçoivent 140 euros brut par séance. En 2015 et 2016, le montant consacré aux rémunérations des administrateurs s'élevait respectivement à 56 000 et 59 920 euros. Le bourgmestre de Bruxelles Yvan Mayeur siège également au conseil d'administration et perçoit aussi une rémunération à ce titre.

Le 1er juin, Pascale Peraïta annonce qu'elle quitte le bureau de l'ASBL Samusocial. Alors que l'ASBL refuse toujours de rendre publique sa comptabilité (puisqu'elle est une institution privée) le 2 juin, la RTBF publie les chiffres des rémunérations des administrateurs pour 2015 et 2016. En 2016, Yvan Mayeur a reçu 16 800 euros bruts et Pascale Peraïta 17 080 euros bruts. L'actuel président du Samusocial, Michel Degueldre, assure que ce n'est pas l'argent public qui sert à payer les administrateurs.

Commission parlementaire

Le gouvernement bruxellois a demandé à ses commissaires qui siègent au Samusocial de rédiger un rapport sur le fonctionnement de l'ASBL. Ce rapport est attendu pour la fin de cette semaine. Interrogée par la RTBF, Céline Fremault (cdH), la ministre régionale de l'Aide aux personnes, regrette de ne pas avoir accès aux comptes du Samusocial. Elle ambitionne de "travailler sur un changement du statut juridique du Samusocial" qui "doit devenir une association de type régional avec une composition claire de ses organes".

Ce mercredi, le bureau élargi du Parlement bruxellois s'est accordé sur la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le fonctionnement du Samusocial. Les travaux ne devraient pas débuter avant plusieurs semaines.

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