Samusocial: accord au Parlement bruxellois pour créer une commission d'enquête parlementaire

Samusocial: accord au parlement bruxellois pour créer une commission d'enquête parlementaire
Samusocial: accord au parlement bruxellois pour créer une commission d'enquête parlementaire - © Tous droits réservés

Le bureau élargi du Parlement bruxellois s'est accordé sur la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le fonctionnement du Samusocial, proposée par les partis écologistes de la capitale. Les modalités sont encore à déterminer, mais le principe a été adopté à l'unanimité.

Selon nos informations, un des éléments qui aurait décidé le parlement est la lettre reçue du cabinet d'avocats du Samusocial, qui n'est autre que le cabinet Uyttendaele, signifiant au gouvernement qu'il n'avait aucun droit de mener une enquête sur l'asbl, alors que le ministre-président bruxellois, Rudi Vervoort (PS), avait demandé au commissaire du gouvernement un rapport sur son fonctionnement.

La procédure est telle que les travaux ne devraient pas démarrer avant l'été, vers le début du mois de juillet. Toutefois, une première séance de commission parlementaire fixée mercredi prochain pourrait permettre de procéder à des auditions plus rapidement, a affirmé le chef du groupe MR Vincent De Wolf.

Ecolo et Groen avaient envoyé mardi après-midi un courrier en ce sens au président de l'assemblée bruxelloise Charles Picqué, "pour demander la mise en place dans les plus brefs délais d'une commission d'enquête afin de faire toute la lumière sur ces questions".

"Etant donné le brouillard entretenu par le Samusocial, et tout particulièrement le fait que Mme Peraita a diffusé des informations mensongères sur ses propres rémunérations et celle de M. Mayeur, je demande que le Parlement se donne les moyens de faire toute la lumière sur ce dossier" annonçait le député bruxellois Alain Maron dans un communiqué.

Une demande qui faisait suite à la publication sur notre site internet des vrais chiffres de la répartition des jetons de présence de l'asbl pour 2015 et 2016: l'an dernier, Pascale Peraïta a perçu dans ce contexte 11x1400 euros et 1x1680 euros soit un total de 17.080 euros (bruts). Yvan Mayeur a pour sa part empoché 12x1400 euros, soit 16.800 euros (bruts). Et en 2015, Pascale Peraïta comme Yvan Mayeur ont perçu 18.900 euros (bruts) sur 12 mois. 12 mois, donc, et pas 10 comme prétendu par le tandem Degueldre-Peraïta. Et donc des sommes bien supérieurs à ce qui avait été annoncé.

Questions sans réponse

"La gestion du Samu social entraîne dans son sillage de nombreuses questions qui restent sans réponse. Au fil du temps, les explications fournies par M. Mayeur et Mme Pereita évoluent et contribuent toujours un peu plus à alimenter le doute et la suspicion. Pouvoir auditionner les personnes concernées sous serment est de nature à faire rapidement toute la lumière sur ce dossier pour le moins nébuleux" écrivait Alain Maron.

La demande formulée par les Verts a trouvé un écho, outre chez les libéraux francophones, jusqu'au sein de la majorité au sein de laquelle le cdH et le CD&V attendaient les explications apportées lundi soir par la présidente du CPAS et ex-directrice du Samusocial Pascale Peraita, lors de la séance du conseil communal de la Ville de Bruxelles. Se montrant insatisfaites de la réponse apportée par Mme Peraita, ces deux formations ont également souhaité l'activation de cette procédure d'examen minutieux du dossier.

Demande d'un commissaire et menaces de quitter la majorité

Le sp.a, membre de la majorité à la Ville de Bruxelles, pourrait quitter la coalition en fonction des résultats d'une enquête régionale sur le Samusocial, avait averti mercredi le président des socialistes flamands John Crombez sur les ondes de la VRT

Le chef du groupe MR au parlement bruxellois Vincent De Wolf avait lui demandé ce mercredi la désignation immédiate par le gouvernement bruxellois d'un commissaire spécial chargé de contrôler, d'approuver les activités et la gestion du Samusocial, tout en veillant à la conformité aux normes législatives et réglementaires en vigueur.

De son côté, citée par son cabinet auprès de la "Libre Belgique", la secrétaire d'Etat fédérale N-VA Zuhal Demir, en charge de la Politique des grandes villes et de la Lutte contre la pauvreté, demandait qu'"une enquête indépendante soit menée, par exemple par l'Inspection des finances" sur le Samusocial subsidié à hauteur de 1,4 million d'euros par an par le fédéral dans le cadre du dispositif hivernal.

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