TVA à 0% pour les journaux numériques, les éditeurs de presse satisfaits

Steven Vanackere souhaite une TVA à taux nul pour la presse numérique
Steven Vanackere souhaite une TVA à taux nul pour la presse numérique - © BELGA PHOTO DIRK WAEM

Le ministre des Finances Steven Vanackere a indiqué jeudi avoir écrit au Commissaire européen Algiras Semata, lui annonçant "son intention d'appliquer le taux zéro de TVA, non seulement aux journaux et magazines imprimés, ce qui est déjà le cas, mais aussi à leur version numérique". Ce taux est actuellement de 21%.

La réglementation actuelle en la matière n'est "pas adaptée aux évolutions technologiques de ces dernières années", fait valoir le ministre, constatant que "cela ralentit le développement des plates-formes numériques et d'investissements importants".

Se disant conforté par la "jurisprudence européenne", Steven Vanackere estime que ce passage au taux zéro "ne posera pas de problème de distorsion de concurrence entre les États membres, étant donné les racines locales de la presse".

Satisfaction des éditeurs

Les éditeurs de journaux et périodiques belges ont accueilli jeudi avec satisfaction la volonté affichée par le ministre.

"Cette clarification (...) est une bouffée d'oxygène pour le secteur qui, outre l'impact de la crise économique, doit également faire face à une évolution importante des habitudes de lecture", notent les éditeurs dans un communiqué.

Selon eux, un Belge sur deux lit encore quotidiennement une publication imprimée, mais un nombre grandissant achètent en outre leur journal ou périodique sous forme numérique via leur smartphone, leur ordinateur ou une tablette numérique.

"Il est absolument impensable de faire payer 21% de plus à ces lecteurs numériques parce qu'ils ne lisent pas cette publication sur papier. Cela signifierait de facto que l'éditeur devrait supporter la TVA en plus des investissements nécessaires en termes d'innovation en vue de surprendre le lecteur avec les avancées technologiques les plus récentes", ajoutent les éditeurs.

Ceux-ci saluent dans la foulée le "rôle pionnier en Europe" joué par la Belgique en prenant cette décision.

"Ceci devrait inciter la Commission européenne à offrir davantage de garanties sérieuses pour le futur d'une presse indépendante et de qualité", estiment-ils.


Belga

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