Rififi autour de la réforme de BHV judiciaire: et c'est reparti...

La réforme de BHV judicaire pourrait être remise en question
La réforme de BHV judicaire pourrait être remise en question - © GERARD GAUDIN - BELGA

Des magistrats néerlandophones demandent l'annulation de la réforme de l'arrondissement judiciaire de BHV. Ils contestent la répartition des juges flamands et francophones à Bruxelles. Un rapport laisserait apparaître que le nombre de juges néerlandophones nécessaires à Bruxelles aurait été largement sous-évalué.

Il y aura bientôt deux ans, l’encre de l’accord n’était pas encore sèche que, déjà, la présidente flamande du tribunal de travail de Bruxelles tirait le signal d’alarme. Pour elle, seulement 20% de juges néerlandophones, c’était inadmissible. Ce pourcentage ne correspond pas à l’importance du volume des affaires traitées en néerlandais.

Pour couper court à la contestation, la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (VLD), demandait alors un rapport d’audit à l’institut KPMG pour évaluer linguistiquement la charge de travail. Début juillet, le rapport est rendu mais reste confidentiel. Mais, d’après le journal De Tijd de ce matin, les conclusions seraient favorables à la Flandre, plus favorables en tout cas par rapport à l’accord politique.

KPMG évalue en effet les besoins à 34% de juges flamands au tribunal du travail, 35% au civil et 29% en première instance toujours d’après KPMG.

Interrogés ce matin, les magistrats francophones s’interrogent sur les critères choisis pour l’audit : est-ce le nombre d’affaires introduites, le nombre d’affaires traitées ou encore le nombre de pages de jugement ? Ils l’ignorent.

Les quatre partis francophones signataires de l’accord n’ont pas encore donné non plus leur point de vue sur ce rapport. S’ils contestent ces évaluations, l’impasse risque d’être complète à la rentrée politique.

Alain Carlier

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