Rénovation des bâtiments scolaires : un accord a été trouvé pour la répartition des fonds européens entre les réseaux d’enseignement

Dans le cadre du Plan de relance européen, 230 millions d’euros de la manne attribuée à la Belgique doivent être consacrés, par la Fédération Wallonie-Bruxelles, à la rénovation des bâtiments scolaires. Jusqu’à présent, la répartition des fonds entre les différents réseaux d’enseignement avait suscité la colère des responsables du réseau libre. Ils estimaient que les choix du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de son ministre du Budget, Frédéric Daerden, faisaient la part trop belle au réseau officiel de la Communauté française. Le gouvernement, réuni ce jeudi, a revu la répartition des fonds. La clé de répartition devient plus "indicative" que "restrictive".

Le dossier avait fait couler beaucoup d’encre

Suite à la crise engendrée par l’épidémie de Covid-19, l’Union européenne a mis sur pied un important plan de relance. La Belgique recevra près de 6 milliards d’euros, à répartir entre Etat fédéral et Régions et Communautés.

Du côté de la Fédération Wallonie-Bruxelles, 230 millions d’euros de cette manne européenne doivent servir à l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments scolaires, sur le total de 495 millions que la Fédération Wallonie-Bruxelles obtiendra de l’Europe.

La clé de répartition de ces fonds a d’emblée eu l’effet d’une bombe. Il était prévu que près de 60% des 230 millions d’euros soient consacrés à la rénovation des bâtiments scolaires du réseau officiel, celui de Wallonie-Bruxelles Enseignement. De son côté, le réseau libre avait estimé cela tout à fait inéquitable, refusant l’idée que 60% des fonds européens aillent à un réseau qui ne scolarise que 15% des élèves francophones. Pour le Segec, qui chapeaute l’enseignement catholique, cela risquait de mettre à mal le Pacte d’excellence, le plan de réforme des écoles francophones.

Pendant ce temps, du côté du réseau officiel, certains voyaient aussi d’un mauvais œil que de l’argent public finance les travaux dans le réseau libre. Bref, tous les ingrédients semblaient réunis pour faire ressurgir le spectre de la guerre scolaire.

Le ministre du Budget, Frédéric Daerden, n’avait pas fermé toutes les portes à plus de financement pour le réseau libre

Interrogé sur le sujet lors de l’émission Jeudi en Prime, à la RTBF, le 11 mars, Frédéric Daerden (PS) ministre du Budget de la Fédération Wallonie-Bruxelles et en charge du dossier des bâtiments scolaires avait laissé un peu d’espoir aux autres réseaux que celui de la Wallonie-Bruxelles Enseignement. Frédéric Daerden avait expliqué qu’il prévoyait de "revoir la copie" et de la "nuancer".

Concernant la clé de répartition des fonds entre l’officiel et le libre, le ministre avait déjà parlé d’une clé "indicative". Il avait expliqué que, si les plans soumis par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour bénéficier des fonds européens faisaient la part belle à l’enseignement officiel, c’était pour "être crédible et faire en sorte de ne pas perdre un euro", avec des dossiers "qualitatifs et qui répondent aux critères".

Le ministre avait évoqué la possibilité de "vases communicants" dans les budgets. Le réseau libre "pourrait avoir plus, s’ils viennent avec des dossiers considérés comme plus adaptés, plus qualitatifs que ceux rentrés par WBE (Wallonie-Bruxelles-Enseignement)", avait déclaré Frédéric Daerden.

L’accord conclu ce jeudi : des vases communicants entre réseaux

Ce jeudi matin, un accord est donc intervenu au sein du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. L’accord revoit la clé de répartition 60-40. Elle est désormais plus indicative que restrictive. Comme l’explique Frédéric Daerden, le ministre du Budget, en charge du dossier des bâtiments scolaires : "Nous avons également prévu un système de vases communicants, permettant de sélectionner ainsi les meilleurs dossiers et de pouvoir mettre en avant l’importance de la transition climatique". "Un mécanisme de vases communicants au sein des enveloppes prédéfinies par la clé sera mis en place (+ /- 15%). Sur cette base, l’officiel subventionné, le libre subventionné et WBE peuvent chacun espérer atteindre plus de 35% de l’enveloppe globale", communique le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Un effet de "levier" mis en place : les pouvoirs organisateurs devront payer une partie des travaux

Selon le ministre Daerden, l’accord conclu permettra aussi de gonfler l’enveloppe budgétaire prévue pour la rénovation des bâtiments scolaires. Il a ainsi été décidé, selon le ministre, "de prévoir un effet de levier qui permet de booster l’enveloppe d’investissement. Ainsi, des 230 millions du Plan de relance, on devrait pouvoir faire environ 400 millions d’investissement".

Concrètement, cela signifie que lorsqu’un projet de rénovation de bâtiments scolaires sera accepté, les fonds du plan de relance européen serviront à financer une partie des travaux. L’autre partie sera financée par le pouvoir organisateur, sur fonds propres ou par emprunt, par exemple. "Si c’est au travers d’un emprunt, il sera garanti par la Fédération Wallonie Bruxelles qui prendra également en charge la totalité des intérêts, soit un montant potentiel de plus de 10 millions d’euros pour le réseau libre subventionné et plus de 14 millions d’euros pour le réseau officiel subventionné (pour un effet levier respectif situé dans une fourchette entre 35 et 65% du montant du projet) et plus de 2 millions d’euros pour WBE (pour un effet levier situé dans une fourchette entre 0 et 35% du montant du projet), communique le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Pour l’ensemble des Pouvoirs organisateurs, la TVA sera par ailleurs prise en charge par la Fédération sur la partie des moyens apportée par le plan de relance.

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles estime ainsi que "L’ensemble de ces mécanismes contribuent à une répartition globale équitable des moyens provenant du plan de relance".

JT du 08/04/2021 – Bâtiments scolaires : la réparition des subsides corrigée

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