Renouveau politique: la Chambre approuve le renforcement de la transparence des mandats et des rémunérations

Les conseillers de cabinet et administrateurs, membres de direction et des conseils d'avis d'entreprises ou de structures publiques ou dans lesquelles les pouvoirs publics exercent une "influence dominante" devront, à l'instar des ministres, parlementaires, bourgmestres et échevins, déposer auprès de la Cour des comptes une liste de mandats et/ou de patrimoine.
Les conseillers de cabinet et administrateurs, membres de direction et des conseils d'avis d'entreprises ou de structures publiques ou dans lesquelles les pouvoirs publics exercent une "influence dominante" devront, à l'instar des ministres, parlementaires, bourgmestres et échevins, déposer auprès de la Cour des comptes une liste de mandats et/ou de patrimoine. - © BENOIT DOPPAGNE - BELGA

La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière, à l'unanimité, des propositions de loi et de loi spéciale qui accroissent les obligations de transparence des mandataires publics. Les catégories de personnes tenues de déposer une liste de mandats sont étendues et les rémunérations obtenues en contrepartie de l'exercice d'une fonction publique ou privée devront également être publiées.

Ces textes mettent en oeuvre les conclusion du groupe de travail "renouveau politique" mis sur pied à la Chambre à la suite des affaires Publifin et Telenet.

Dépôt de liste de mandats et/ou de patrimoine

Les conseillers de cabinet et administrateurs, membres de direction et des conseils d'avis d'entreprises ou de structures publiques ou dans lesquelles les pouvoirs publics exercent une "influence dominante" devront, à l'instar des ministres, parlementaires, bourgmestres et échevins, déposer auprès de la Cour des comptes une liste de mandats et/ou de patrimoine. L'obligation vaudra également pour les membres de filiales d'entreprises publiques et d'intercommunales.

Quant aux rémunérations, elles seront également rendues publiques. Le montant annuel exact sera publié lorsqu'il s'agit de mandats et fonctions revêtant un caractère public. Pour les activités privées, la liste de mandats indiquera si ces activités sont rémunérées et l'ordre de grandeur de la rémunération dans une fourchette donnée, à l'instar de ce que font déjà les députés européens.

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