Réintégration des malades de longue durée: sanctions possibles pour les patrons ou les travailleurs

Le gouvernement fédéral a approuvé ce vendredi son texte sur le retour au travail des malades longue durée. Un texte, dit le gouvernement, qui vise à responsabiliser les employés et les employeurs. Même si l'objectif principal est clair: faire des économies. Et pour le gouvernement, cela suppose que chacun fasse des efforts.

Depuis des années, il était déjà prévu que les entreprises devaient permettre la réintégration d'un travailleur malade de longue durée. Comment? En lui permettant de travailler dans un autre service, moins lourd ou moins stressant par exemple. Ou en lui permettant de prendre un mi-temps.

Sanctions pour l'employeur

Lorsque le conseiller en prévention-médecin du travail estime qu'un "autre travail" ou un "travail adapté" est possible, l'employeur est tenu d'établir un "plan de réintégration" ou un "rapport motivé". Dans ce rapport, l'employeur peut éventuellement fournir des arguments expliquant pourquoi une réinsertion n'est, d'après lui, pas possible. A défaut de plan ou de rapport dans le délai imparti, l'employeur devra payer une "cotisation de réparation" pour "compenser le surcoût pour la sécurité sociale". Avant d'appliquer la cotisation, l'employeur se verra notifier son manquement aux obligations. Il disposera alors d'un délai de 14 jours ouvrables pour faire le nécessaire.

Si l'employeur ne cherche pas de solution, il sera sanctionné, mais légèrement, par une amende de 800 euros. Précisons que les PME n'auront pas cette obligation, notamment car il n'est pas toujours possible pour une petite entreprise de rediriger un de ses travailleurs vers un autre service.

Pour l'employé

Pour l'employé concerné, si la médecine du travail considère qu'il peut reprendre le travail, mais qu'il ne le reprend pas sans motif valable, il sera sanctionné par une baisse de son indemnité de 5 à 10%. Cette réduction ne pourra être appliquée que pendant un mois. De plus, le montant de l'indemnité ne pourra jamais tomber en dessous du montant minimum de l'indemnité qui s'applique à sa situation (familiale) spécifique.

Avec ce nouveau texte, la réintégration d'un malade de longue durée, et c'est cela notamment qui dérange les syndicats et les mutuelles, ne se fait plus sur base volontaire mais deviendra obligatoire.

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