Régularisation humanitaire: les réfugiés devront payer plus cher

L'an passé, les redevances ont rapporté 7 millions d'euros. Le secrétaire d'Etat N-VA espère en récolter 10 millions l'an prochain.
L'an passé, les redevances ont rapporté 7 millions d'euros. Le secrétaire d'Etat N-VA espère en récolter 10 millions l'an prochain. - © DIRK WAEM - BELGA

Le conseil des ministres a approuvé vendredi l'augmentation de la redevance réclamée pour les demandes de séjour, a annoncé le secrétaire d'Etat à l'Asile, Theo Francken.

Une redevance est due pour ce type de demande depuis le 2 mars 2015. Les demandeurs de régularisation humanitaire et autres types de long séjour devront s'acquitter de 350 euros au lieu de 215 euros. Le tarif pour les demandes de regroupement familial et les visas d'études passe de 160 à 200 euros.

Ces redevances servent officiellement à couvrir les frais engagés par l'Etat dans le traitement des demandes, indique le ministre qui se base sur nouveau calcul issu a démontré que les montants réclamés jusqu'à présent étaient sous-évalués.

Théo Francken espère en tirer 10 millions dès l'an prochain

L'an passé, les redevances ont rapporté 7 millions d'euros. Le secrétaire d'Etat N-VA espère en récolter 10 millions l'an prochain.

Selon M. Francken, cette redevance a découragé les demandes de séjour abusives. Le nombre de demandes de régularisation a d'ailleurs sensiblement diminué, en passant de 6.789 en 2014 à 2.687 en 2016.

Les nouveaux tarifs entreront en vigueur le 1er mars.

L'instauration de ces redevances a suscité une vive opposition de plusieurs associations et de l'Ordre des avocats qui ont introduit des recours. La mesure leur paraît non seulement discriminatoire mais aussi injuste car elle touche des personnes qui se trouvent déjà dans un état de précarité administrative. Le Conseil d'Etat ne s'est pas encore prononcé.

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK