Région bruxelloise: feu vert en commission pour le parcours d'intégration obligatoire

Le parlement bruxellois
Le parlement bruxellois - © BENOIT DOPPAGNE - BELGA

La commission des Affaires sociales de la Commission Communautaire Commune de Bruxelles a donné mercredi son feu vert au projet d'ordonnance visant à rendre obligatoire le parcours d'intégration des primo-arrivants en Région bruxelloise. Dans l'opposition, le MR s'est abstenu. Les Verts ont voté contre le projet. La N-VA en a dit tout le mal, mais n'a pas pu voter car elle ne compte pas de membre effectif dans cette commission.

Sous réserve du vote en séance plénière, et de la conclusion indispensable d'accords de coopération avec la Commission Communautaire française et de la Communauté flamande, tous les étrangers majeurs ayant moins de 65 ans, séjournant en Belgique depuis moins de 3 ans et inscrits pour la première fois avec un titre de séjour de plus de 3 mois en Région bruxelloise devront obligatoirement suivre ce parcours, à partir du courant de l'année prochaine, espère-t-on du côté du gouvernement.

Celui-ci comprendra un bilan social individualisé, des cours de langue (français ou néerlandais) et des cours de citoyenneté qui comprendront notamment des informations sur le fonctionnement des institutions publiques, sur les valeurs-clé de la démocratie et sur les rapports sociaux dans la société belge.

Ces cours seront également inspirés des principes de la politique d'intégration bruxelloise: l'égalité de chacun, le respect pour le caractère individuel les compétences et l'ambition de chacun, la migration en tant qu'opportunité pour la société; l'anti-discrimination, la lutte contre le racisme et le sexisme; la citoyenneté active; l'autonomisation de groupes cibles particuliers; l'acquisition de connaissances du français ou du néerlandais.

Les communes auront pour mission de contrôler le respect de l'obligation de s'inscrire chez un organisateur agréé du parcours, dans les six mois de l'inscription au registre de la population et de disposer d'une attestation de fin du parcours dans un délai d'un an de l'inscription à celui-ci.

Sanctions administratives

Des sanctions administratives seront prévues en cas de refus de suivre ce parcours et/ou de l'achever. Elles pourront s'alourdir au fil du temps et atteindre dans les cas les plus extrêmes 2500 euros par paliers de 100 euros tous les deux mois.

Actuellement la Commission Communautaire française et la Communauté flamande financent des opérateurs qui gèrent ces parcours. Les ministres Céline Fremault et Pascal Smet sont chargés de négocier les modalités d'un incontournable accord de coopération avec ces institutions. Une réunion est encore prévue jeudi, a indiqué Pascal Smet.

Dans l'opposition les écologistes, par les voix d'Alain Maron (Ecolo) et Arnaud Verstraete (Groen) ont reproché à la majorité de ne pas les suivre sur la voie d'un parcours organisé à l'échelle bi-communautaire plutôt que des deux communautés. Les Verts s'interrogent sur la capacité de l'offre actuellement insuffisante des opérateurs financés par la CoCof (3.000, bientôt 4.000 places par an) et la Communauté flamande (3.000 et une promesse de 2.400 places par an de plus).

Pour le MR, Gaëtan Van Goidsenhoven a jugé qu'à défaut d'aboutir rapidement à un accord de coopération avec les entités qui financent les bureaux existants, le projet d'ordonnance était voué à rester à quai. Il a déploré l'absence de lien entre le parcours d'intégration obligatoire et l'emploi. Le texte lui apparaît lacunaire en ce qui concerne les conditions d'agrément des opérateurs, un éventuel subventionnement de bureaux d'accueil bi-communautaires et, surtout, le contenu du parcours lui-même, moins étoffé que les exemptions.

Le MR a également déploré la faible place accordée à la dimension du genre.

Pour Liesbeth Dhaene (N-VA), le gouvernement bruxellois a opté pour un parcours d'intégration "extra-light". On ne contrôlera ainsi pas les acquis des formations. L'attitude de rejet à l'égard de la Flandre et le manque de budget pour amplifier l'offre de la CoCof font obstacle à une entrée en vigueur rapide du dispositif.

Comme Arnaud Verstaete, Mme Dhaene a jugé que le niveau maximum des amendes ne sera pas suffisamment dissuasif pour ceux qui veulent s'écarter du parcours.

 

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