Réforme du financement des hôpitaux: Santhea prône un système de points

'"un même patient rapporterait exactement la même somme dans chaque hôpital"
'"un même patient rapporterait exactement la même somme dans chaque hôpital" - © MARCOS MORENO - BELGAIMAGE

Santhea, l'association professionnelle qui représente près de la moitié des établissements de soin non-lucratifs de Wallonie et de Bruxelles, a présenté jeudi ses propositions quant à la future réforme du financement des hôpitaux. Déçue par le rapport présenté par le KCE (Centre fédéral d'expertise des soins de santé) fin septembre, l'organisation prône un système basé sur une enveloppe budgétaire "fermée", à répartir à l'avance entre établissements sur base de points correspondant aux pathologies soignées lors d'une année de référence précédente et à leur degré de sévérité.

L'actuel système de financement est trop complexe et peu transparent, estime l'association professionnelle. Les négociations menées dans chaque hôpital entre médecins et gestionnaires quant à l'importance de la rétrocession des honoraires en sont une cause, tout comme le mélange actuel de montants à l'acte et de forfaits.

Le nombre de points serait défini sur base des pathologies

Santhea, qui souhaite faire correspondre au mieux le financement aux coûts réels engendrés par les soins d'un patient, a imaginé un système à points évaluant l'importance de la prise en charge pour chacun d'eux. Le nombre de points par prise en charge serait défini sur base des catégorisations existantes des pathologies et distinguerait clairement la part des coûts liée à l'activité médicale de celle correspondant à l'encadrement infirmier ou encore à l'équipement utilisé. Le budget total déterminé pour une année donnée pour financer l'ensemble des établissements de soins serait ensuite réparti entre ceux-ci sur base de leur total de points calculé lors d'une année précédente.

Avec comme avantage qu'"un même patient rapporterait exactement la même somme dans chaque hôpital".

En contrepartie de ce qui pourrait être vécu par les spécialistes hospitaliers comme une perte de puissance dans le fonctionnement de l'hôpital, ces médecins seraient désormais intégrés à part entière dans le processus de décision quant à la gestion de l'établissement.

Trois piliers développés en parallèle

Selon Santhea, la réforme qu'elle propose peut encore être mise en œuvre lors de la législature actuelle. Elle repose largement sur des outils déjà disponibles et inclut la réflexion des gestionnaires de terrain, avance l'organisation.

La réforme consiste en trois piliers qui devraient être développés en parallèle. Le premier est le système de financement: basé sur une seule grosse enveloppe nationale subdivisée sur quatre différents postes de coûts (sous-enveloppes), la rémunération médicale étant comprise dans un de ces postes. La sous-enveloppe comprenant tous les frais liés à la prise en charge d'un patient, donc entre autres la rémunération des médecins, serait subdivisée et calculée avec le système de points par pathologie.

Pour éviter que les hôpitaux se renvoient comme une patate chaude un patient dont ils savent qu'il pourrait coûter cher à soigner, une marge a été prévue. Un certain pourcentage de patients, les cas les plus lourds, pourraient être maintenus en-dehors du système de points. Pour ces patients-là, l'hôpital pourrait demander un financement correspondant aux coûts réels de la prise en charge. Pour tous les autres, il est de toute manière prévu qu'un groupe d'experts fasse évoluer en fonction des observations de terrain le nombre de points attribués à chaque prise en charge, de manière à ce que les calculs de financement deviennent de plus en plus proches des coûts réels supportés par chaque hôpital.

Le deuxième pilier de la réforme proposée est l'intégration des médecins hospitaliers au processus de décision. Il y aurait notamment, dans chaque hôpital, un compte cogéré par les médecins et les gestionnaires de l'établissement. Tout l'argent destiné à rémunérer le corps médical devrait passer par ce compte. Les médecins auraient également leur mot à dire dans toute décision importante quant à la gestion de l'hôpital.

Le troisième pilier serait un contrôle de la qualité des soins.


Belga

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