Réforme du CWATUPE: mesures d'urgence pour les architectes

Pour le long terme, il a expliqué que la nouvelle révision du CWATUPE serait examinée dans le courant de l'année prochaine, sur base d'une "méthode rigoureuse", pour aboutir à une "règlementation pratique, simple et stable".

Le ministre a été questionné par plusieurs parlementaires sur un arrêté qui contraint les architectes, depuis le 1er septembre, à respecter de nouvelles règles lorsqu'ils demandent un permis de bâtir dans une commune. Les changements concernent notamment l'obligation de rendre les plans à 1/100 au lieu de 1/50. En outre, le relevé des mesures se situant dans un rayon de 50 mètres autour du projet est désormais imposé. Ces règles ont pour conséquence de "geler" certains dossiers.

Hervé Jamar (MR) a proposé le vote d'une résolution demandant notamment l'annulation du relevé autour de 50 mètres et la suspension du nouvel arrêté.

Le ministre a estimé que cette résolution était actuellement inutile, la circulaire permettant un assouplissement des règles. Cette circulaire sera applicable au début janvier, a promis Philippe Henry. Hervé Jamar a donc décidé de suspendre sa proposition de résolution jusqu'à cette date.

Belga

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