Réforme des pensions: les conciliateurs chargés de consulter les partenaires sociaux après l'échec de la conciliation

Les conciliateurs chargés d'analyser le blocage entre partenaires sociaux sur la réforme des pensions, Etienne de Callataÿ et Paul Soete, ont présenté leur rapport ce mardi à 9h au ministre des Pensions Daniel Bacquelaine (MR) et son collègue en charge de l'Emploi, Kris Peeters (CD&V).

Dans ce rapport, les deux conciliateurs ont confirmé les profondes divergences de vue entre les partenaires sociaux déjà observées lors de l'échec des négociations de novembre. Le point sensible est, et reste, la liste des métiers pénibles dans le secteur privé sur lesquels syndicats et patronats ne parviennent pas à se mettre d'accord depuis de longs mois. C'est d'ailleurs un blocage sur ce point au sein du Conseil National du Travail (CNT) qui avait poussé les ministres Bacquelaine et Peeters à mandater ces deux conciliateurs.

Les ministres rencontreront à nouveau jeudi les deux conciliateurs à qui il a été demandé de recueillir les réactions des partenaires sociaux et de les transmettre au gouvernement.

 

La charrue avant les bœufs? 

Mais un autre point d'achoppement, sur la méthode cette fois, a été constaté par les conciliateurs. En effet, leur mission ne pouvait pas concerner la loi en tant que telle sur la pension à points, celle-ci étant déjà bien avancée dans le processus législatif puisqu'elle est en troisième lecture au sein du gouvernement. "C'est un peu comme si vous réfléchissiez à partir en vacances avec un collègue mais qu'avant même de confirmer de partir en vacances, vous discutiez déjà des menus que vous comptiez manger sur place", nous glisse-t-on.

Autre analogie exprimée par la FGTB cette fois-ci. "C'est comme parler de la liste des voyageurs d'un avion dont on sait pertinemment que cet avion va se crasher", dénonce plus vivement le syndicat socialiste qui regrette de ne pas pouvoir parler du cadre légal. 

La deadline du mois de janvier

Toujours est-il que ce blocage ne fait pas les affaires du gouvernement qui entend toujours faire passer sa réforme au cours de cette législature. Mais étant donné les élections législatives planifiées au 26 mai, la dissolution des chambres 40 jours plus tôt et le temps législatif classique d'environ trois mois, l'accord politique doit intervenir au plus tard au début du mois de janvier. 

Le gouvernement pourrait donc décider de faire passer ses textes de loi dans le "tube législatif" sans accord des partenaires sociaux. "Ce serait alors un passage en force", prévient la CGSP qui entreprendrait des actions. Rien de tel pour le ministère qui rappelle qu'il a déjà donné cinq mois à la concertation sociale au lieu des deux prévus. Dans tous les cas, le gouvernement entend faire entrer ces réformes en vigueur "début 2020". 

Dissocier les réformes du secteur privé et du secteur public?

Vu cet échéancier de plus en plus tendu, comment le gouvernement pourrait-il faire pour lancer la réforme du système à points après avoir fait l'objet d'un accord entre partenaires sociaux ? L'une des pistes avancées par les conciliateurs serait de dissocier les réformes entre le secteur privé et le secteur public.

En effet, on semble plus proche d'un accord entre partenaires sociaux sur la pénibilité dans le secteur public, puisque la CGSLB et la CSC avaient déjà donné leur accord de principe sur ce volet (pas la FGTB). Pour autant, cet accord reste très fragile puisque cette liste de fonctions pénibles pour le secteur public établie par les négociateurs a été rejetée par la N-VA et l'Open VLD. Ce scénario de dissocier les deux réformes est chaudement accueilli par les syndicats qui y voient une façon de "garantir les avantages sociaux de chaque groupe".

Jusqu'ici, le gouvernement, répétait que les discussions relatives à la pénibilité dans le secteur privé et le secteur public devaient avancer "en parallèle". "Imaginons que deux infirmières du même hôpital, l'une employée par le privé, l'autre par le public, ne bénéficient pas du même régime des pensions alors qu'elles font le même métier ? C'est impensable." Il semble aujourd'hui que dissocier les discussions sur les deux secteurs puisse être envisagé.

La conclusion de ce travail de conciliation est donc... qu'on est loin d'une conciliation entre partenaires sociaux ou et a fortiori d'un accord validé par toutes les parties. Le scénario le plus probable est donc que le gouvernement fasse passer au cours des prochaines semaines les deux réformes (sur le secteur public et sur le secteur privé). Et ce, sans accord entre partenaires sociaux. 

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