Réforme de la Justice: la partie de bras de fer se poursuit entre la ministre et la magistrature

Réforme de la Justice: la partie de bras de fer se poursuit entre la ministre et la magistrature
Réforme de la Justice: la partie de bras de fer se poursuit entre la ministre et la magistrature - © Tous droits réservés

La ministre Annemie Turtelboom a présenté vendredi à la presse sa réforme de la Justice, qualifiée d'"une des plus ambitieuses, voire de la plus ambitieuse de l'histoire du pays" par le Premier ministre Elio Di Rupo mais dont les chefs de corps continuent d'exiger le report du volet relatif aux nouveaux arrondissements.

Au lendemain du dernier vote, intervenu jeudi au Sénat, la ministre a rappelé les grands axes d'une réforme qui ramène le nombre d'arrondissements judiciaires de 27 à 12, organise la mobilité des magistrats au sein des nouveaux arrondissements, et permet aux chefs de corps d'opérer une gestion autonome de leur département, dans le cadre d'une enveloppe budgétaire fermée attribuée par le gouvernement.

Misant sur la communication, Annemie Turtelboom a annoncé vendredi une vaste campagne à destination du monde judiciaire, qui passera par une opération "Justice on tour" dans les 12 arrondissements alors qu'une vidéo explicative laissant la parole à la ministre, au président du SPF Justice Jean-Paul Janssens, et à quelques chefs de corps sera disponible en ligne.

La ministre aura fort à faire, en témoigne un nouveau communiqué envoyé vendredi par le président de la Cour de cassation au nom de la Conférence permanente des chefs de corps et du Collège provisoire des cours et tribunaux. Comme l'Union professionnelle de la Magistrature il y a quelques jours, celle-ci demande une nouvelle fois le report de l'entrée en vigueur de la réforme des arrondissements, faute de pouvoir nommer dans les temps les nouveaux chefs de corps. Cette nomination doit avoir lieu en passant notamment par le Conseil supérieur de la magistrature. Or, vu les délais, disent les chefs de corps, ceux-ci ne pourront être nommés pour le 1er avril, date d'entrée en vigueur de la réforme. Ils demandent un report au 1er septembre, pour la rentrée judiciaire. Faute de report, insistent-ils, cette réforme risque d'être mise en oeuvre par des chefs de corps provisoires, une solution qui "contourne l'intervention, requise par la Constitution, du Conseil supérieur de la Justice" et qui risque de déboucher "sur une inertie particulièrement préjudiciable à l'avenir de la justice".

Vendredi, la ministre n'a pas plié, soulignant n'avoir pas choisi le 1er avril par hasard.

"Pas mal de chefs de corps arrivent en fin de période. Par ailleurs, il s'agit d'être prêt avant la prochaine rentrée judiciaire mais également avant la mise en oeuvre en septembre du nouveau tribunal de la Famille et du nouveau tribunal disciplinaire. Il s'agit de questions d'ordre pratique, pas idéologique", a-t-elle répondu.

Annemie Turtelboom a également rappelé sa volonté de faire coïncider l'entrée en vigueur de sa réforme avec celle de la police et la sélection des nouveaux "dirco" (directeur administratif) et "dirju" (directeur judiuciaire). "C'est la raison pour laquelle on commence le 1er avril. Mais les chefs de corps viendront le plus vite possible, la sélection se fera dans les prochaines semaines selon la procédure prévue, et notamment via le Conseil supérieur de la Justice. Une réunion très constructive a d'ailleurs eu lieu à ce sujet", a-t-elle assuré.

Dans la lettre que lui ont envoyée vendredi le premier président de la Cour de casstation, Etienne Goethals, et le procureur général près la Cour de cassation, Jean-François Leclercq, la Conférence permanente des chefs de corps est d'avis que "faire entrer la réforme en vigueur avant la désignation des chefs de corps qui seront responsables de sa mise en oeuvre, c'est dès à présent hypothéquer sa réussite; cette menace est d'autant plus sérieuse que, moins de deux mois avant l'entrée en vigueur prévue de cette très profonde réforme, des textes définitifs ne sont, sur de nombreux points, pas encore disponibles".

 


Belga

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