Réforme de l'Etat: les amendements aux 13 propositions de loi examinés mardi

Mardi, le Comori examinera les amendements techniques des 13 propositions de loi portant sur un premier volet de la réforme de l'État
Mardi, le Comori examinera les amendements techniques des 13 propositions de loi portant sur un premier volet de la réforme de l'État - © Belga

Le Comité de mise en œuvre des réformes institutionnelles (Comori) examinera mardi les amendements techniques préparés par les groupes de travail pour répondre aux avis du Conseil d'Etat à propos des treize propositions de loi portant sur un premier volet de la réforme.

Le Premier ministre, Elio Di Rupo, les deux Secrétaires d'Etat aux Réformes Institutionnelles, Melchior Wathelet et Servais Verherstraeten, et les présidents et représentants des 8 partis qui soutiennent la réforme de l'Etat négociée avant la formation du gouvernement se réuniront à cet effet à 9 heures au Lambermont.

Les amendements seront ensuite déposés à la Chambre et au Sénat, a annoncé lundi le cabinet du Premier ministre.

Les 8 formations politiques qui soutiennent la 6ème réforme de l'Etat - les 6 partis de la majorité ainsi qu'Ecolo et Groen - ont déposé le 4 avril dernier à la Chambre et au Sénat 13 propositions de loi relatives à la première partie de cette réforme. Le Conseil d'Etat a rendu des avis sur ces textes et les a transmis aux parlementaires le 16 mai.

Ces avis constituent principalement des recommandations afin d'améliorer la qualité technique et la sécurité juridique des propositions de loi, a encore précisé le cabinet du Premier ministre.

Le dépôt de ces amendements permettra la poursuite des travaux parlementaires tant à la Chambre qu'au Sénat.

Dans les deux assemblées, les Commissions compétentes se sont déjà réunies pour entendre les exposés introductifs.

La véritable discussion pourra à présent commencer. Elle devrait débuter la semaine du 4 juin.

Les Commissions des deux assemblées devraient travailler à un rythme soutenu. Le vote des différents textes dans les deux assemblées doit en effet intervenir avant le départ en vacances des parlementaires.

Belga

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK