Réforme de l'Etat: la Comori étudie les amendements

M. Wathelet, l'un des deux ministres des Réformes institutionnelles, à son arrivée à la réunion de la "comori"
M. Wathelet, l'un des deux ministres des Réformes institutionnelles, à son arrivée à la réunion de la "comori" - © Belga / BENOIT DOPPAGNE

Le Comité de mise en œuvre des réformes institutionnelles (Comori) s'est réuni mardi matin de 9 à 12 heures. Il poursuivra ses travaux demain/mercredi à partir de 9h jusqu'à 15 h.

Le Premier ministre, Elio Di Rupo, les deux Secrétaires d'Etat aux Réformes Institutionnelles, Melchior Wathelet et Servais Verherstraeten, et les représentants des 8 partis (la majorité fédérale plus Ecolo et Groen) qui soutiennent la réforme de l'Etat négociée avant la formation du gouvernement se sont réunis au Lambermont mardi matin. La réunion a été interrompue vers midi, plusieurs participants ayant des engagements pour l'après-midi. Les travaux reprendront mercredi.

Il s'agissait pour les présidents et représentants des 8 partis de se mettre d'accord sur les amendements aux textes initiaux afin de répondre aux remarques du Conseil d'Etat. Ils se sont surtout penchés mardi sur la scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Il n'y a eu aucun problème. Les remarques du Conseil d'Etat constituent principalement des recommandations afin d'améliorer la qualité technique et la sécurité juridique des propositions de loi, indiquait déjà lundi le cabinet du premier ministre. Les 8 partis ont déposé le 4 avril dernier à la Chambre et au Sénat 13 propositions de loi relatives à la première partie de cette réforme. Le Conseil d'Etat a rendu des avis sur ces textes et les a transmis aux parlementaires le 16 mai. Le but est de déposer les amendements encore cette semaine et de commencer les discussions en Commissions de la Chambre et du Sénat la semaine prochaine.


Belga

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