Réforme de l'Etat: BHV judiciaire adopté en Commission de la Chambre

Le secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles Servais Verherstraeten ne dissimule pas sa satisfaction.
Le secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles Servais Verherstraeten ne dissimule pas sa satisfaction. - © BELGA PHOTO DIRK WAEM

La Commission de la révision de la Constitution de la Chambre a approuvé mardi après-midi la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde, bouclant ainsi son travail sur les trois propositions introduites chez elle avant de partir au Sénat.

Douze députés (majorité gouvernementale plus les Verts) ont voté pour et cinq contre (N-VA et Vlaams Belang). Les FDF n'ont pas droit de vote en Commission.

La Commission a aussi approuvé une modification de la Constitution couplée au BHV judiciaire, qui insère un article précisant que les "éléments essentiels" de la réforme ne peuvent être modifiés qu'à la majorité spéciale.

La semaine dernière, l'assouplissement des règles du droit de vote pour les Belges à l'étranger aux élections législatives fédérales avait déjà été approuvé.

L'objectif est que les trois textes reçoivent le feu vert de la Chambre en plénière dès la semaine prochaine, avant de partir au Sénat.

La Commission de la Chambre pourra ainsi se pencher sur les propositions de loi qui approuvées au Sénat. C'est donc un premier volet de la réforme de l'Etat qui vient d'aboutir.


Belga

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