Réduction de sa dotation? Le Prince Laurent souhaite une procédure publique

Comment le Prince Laurent va-t-il défendre sa dotation devant la Chambre? Le gouvernement veut raboter la dotation princière de 15% cette année. Les chefs de groupe de la Chambre doivent arrêter les modalités de l'audition princière, et l'avocat du Prince Laurent leur a fait savoir que son client souhaitait une procédure publique pour défendre son dossier. Le président de l'assemblée, Siegfried Bracke (N-VA), demandera un avis juridique aux services de la Chambre et à un avocat. Le point reviendra devant la Conférence la semaine prochaine.

A la mi-décembre, le gouvernement a proposé à la Chambre de réduire la dotation du frère du roi de 15% en 2018, à titre de sanction après sa participation controversée à une réception à l'ambassade de Chine. Cela représenterait une réduction de 46.000 euros. L'avocat du prince a jugé cette proposition "sans précédent et disproportionnée". Selon lui, elle correspond de facto à la presque totalité du traitement annuel net du Prince puisque les dépenses de personnel et de fonctionnement, qui représentent les deux tiers de la dotation, sont difficilement compressibles. Il souhaite pouvoir s'expliquer devant le parlement afin que les droits de la défense soient respectés.

Procédure inédite

La mise en oeuvre de cette procédure est inédite. Le président de la Chambre a sondé les chefs de groupe pour en arrêter les modalités. Il est proposé de constituer une commission ad hoc qui se prononcerait selon un scrutin secret avant de renvoyer le dossier en séance plénière censée également se prononcer selon un scrutin secret. La procédure devait se dérouler à huis-clos mais certains groupes réclament la transparence et ne veulent pas d'une séance plénière à huis-clos.

L'avocat du prince a versé de l'eau à leur moulin puisqu'il a écrit à la Conférence des présidents pour demander une procédure publique.

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