Redevance nucléaire: tous les documents seront-ils bientôt accessibles aux députés?

Marie-Christine Marghem, ministre fédérale de l’Énergie
Marie-Christine Marghem, ministre fédérale de l’Énergie - © ERIC LALMAND - BELGA

La conférence des présidents de la Chambre a chargé les services juridiques de l'assemblée de trouver une solution pour permettre l'exercice du contrôle parlementaire dans le dossier de la redevance nucléaire de Tihange 1, a-t-on appris à l'issue de la réunion. La discussion reprendra la semaine prochaine.

La CREG a fourni le 22 juin à la ministre de l’Énergie, Marie-Christine Marghem, un rapport confidentiel sur le calcul de la redevance due par Engie et EDF. Le dossier a fait polémique et les parlementaires souhaitent se pencher sur le rapport ainsi que les courriers qui y sont relatifs, dont ils n'ont reçu qu'une version considérablement expurgée.

"Data room"

La CREG, tenue légalement à la confidentialité sous peine de sanctions pénales, s'est dit prête mardi soir à transmettre ces documents non expurgés dès lors que le président de la Commission, Jean-Marc Delizée (PS), signe une décharge de responsabilité et que les députés s'engagent également à respecter la confidentialité des données. Une consultation aurait dès lors été possible moyennant de strictes conditions dans une "data room".

Il apparaît toutefois que la signature d'une décharge ne suffit pas à exonérer la CREG de ses responsabilités à l'égard des deux opérateurs électriques.

Dans l'opposition, certains n'entendent pas reculer sur la nécessité du contrôle parlementaire. La cheffe de groupe cdH, Catherine Fonck, estime qu'il revient au gouvernement de prendre les contacts nécessaires avec Engie et EDF afin de permettre la transparence dans ce dossier, comme ce fut le cas dans le passé.

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