Redevance nucléaire: la Commission de l'Economie de la Chambre entendra la CREG

Redevance nucléaire : la Commission de l'Economie de la Chambre entendra la CREG
Redevance nucléaire : la Commission de l'Economie de la Chambre entendra la CREG - © JOHN THYS - AFP

La Commission de l'Economie de la Chambre entendra mardi prochain la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) à propos du projet de loi sur la contribution de répartition à charge des exploitants nucléaires. L'audition suivra celle du professeur Bruno Colmant qui a travaillé à l'élaboration de la formule de calcul de cette redevance.

Au terme d'un débat long et animé sur l'ordre des travaux, la majorité a par contre rejeté les demandes d'audition de la Banque nationale et de représentants de la Direction générale de la Concurrence de la Commission européenne formulées par l'opposition.

Doel 3 et 4, Tihange 2 et 3

Depuis 2008, les exploitants des centrales nucléaires doivent s'acquitter d'une redevance. Le projet de loi de la ministre Marie Christine Marghem vise à établir celle-ci jusqu'en 2026, la Belgique étant censée, en vertu d'une loi de 2003, être sortie de l'énergie nucléaire en 2025.

La redevance s'appliquera pour les centrales de Doel 3 et 4 et Tihange 2 et 3. Un régime particulier a été prévu pour Doel 1 et 2 dont le gouvernement a prolongé la durée de vie au-delà de 2015.

Pour l'année 2016, la contribution de répartition est fixée à 130 millions d'euros. A partir de l'année prochaine, elle sera calculée comme le montant le plus élevé entre un montant minimal annuel et 38% de la marge de profitabilité du parc nucléaire concerné. Jusqu'en 2019, ce montant minimal s'élèvera à 177 millions, avant application d'un mécanisme de dégressivité par tranche.

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