Recourir à la médiation pour résoudre un litige se popularise mais reste minoritaire

Le ministre Koen Geens souhaite abaisser le seuil de la médiation et informer mieux et plus rapidement les parties sur les possibilités dont elles disposent pour résoudre leur litige.
Le ministre Koen Geens souhaite abaisser le seuil de la médiation et informer mieux et plus rapidement les parties sur les possibilités dont elles disposent pour résoudre leur litige. - © NICOLAS MAETERLINCK - BELGA

Le nombre de procédures de médiation a augmenté de 17% en 2015 par rapport à 2013. Toutefois, le Belge ne choisit pas encore suffisamment souvent le règlement à l'amiable pour résoudre ses conflits et se dirige plutôt vers le tribunal, ressort-il du baromètre de la médiation 2016 présenté lundi dans le cadre de la Mediation Week qui se déroule du 17 au 21 octobre. Le ministre de la Justice Koen Geens veut donner un coup de pouce à la procédure et abaisser le seuil pour la médiation.

La médiation permet de résoudre un conflit entre différentes parties sans passer par la case tribunal. Elle décharge les tribunaux et est souvent plus rapide et moins chère. Cette procédure peut être utilisée pour les affaires civiles et commerciales, tels que les conflits de voisinage, les affaires sociales dont les cas de discrimination ou de démission forcée, ainsi que pour les affaires familiales telles que la co-parentalité, les divorces ou la pension alimentaire.

Plus de 5000 conflits en 2015 ont été réglé par une telle procédure, contre 4300 en 2013. La majorité était d'ordre familial, avec principalement des questions liées aux familles recomposées. La médiation dure en moyenne 83 jours et le médiateur rencontre les parties concernées entre trois et six fois, ressort-il du baromètre. Le médiateur, payé entre 50 et 150 euros de l'heure, facture aux parties environ douze heures de travail. La Belgique compte au total 1457 médiateurs reconnus.

La médiation a clairement le vent en poupe mais elle reste très minoritaire par rapport au nombre de procédures engagées devant les tribunaux. "La tendance reste de faire appel au tribunal. De tous les pays européens, la Belgique est d'ailleurs le pays où le plus d'affaires sont portées devant le juge", souligne la Commission fédérale de médiation. "Un changement de mentalité est impératif". A l'occasion de la Mediation Week, qui se tient jusque vendredi, la Commission fédérale de médiation propose d'ailleurs diverses initiatives, telles que des formations locales ou des sessions d'informations, afin de mettre en lumière le règlement à l'amiable.

Le ministre de la Justice, Koen Geens, a, pour sa part, émis lundi quelques propositions concrètes pour valoriser la médiation au sein du système judiciaire. "Si des personnes refusent la médiation, elles devront motiver leur décision et pourront être questionnées à ce propos", a-t-il avancé. Il souhaite également abaisser le seuil de la médiation et informer mieux et plus rapidement les parties sur les possibilités dont elles disposent pour résoudre leur litige. La profession de médiateur sera valorisée et protégée et la structure et la mission de la Commission fédérale de médiation seront modernisées.

Le baromètre de la médiation 2016 a été élaboré sur la base d'une enquête en ligne menée en février 2016 auprès des médiateurs belges. Quelque 425 d'entre eux ont rempli le questionnaire.

Davantage d'informations sur la médiation sont disponibles sur le site web www.fbc-cfm.be.

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