Record de plaintes pour le médiateur fédéral

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Le médiateur fédéral a enregistré en 2009 un nombre record de plaintes, la part de réclamations fondées étant cependant en diminution par rapport à l'année dernière, essentiellement grâce au travail de médiation effectué.

Les services de médiation du fédéral ont enregistré 6429 nouveaux dossiers en 2009, dont 1184 demandes d'information et 5245 réclamations, soit le nombre le plus élevé depuis la création de l'administration il y a treize ans.

Le nombre de réclamations a encore grimpé de 16% par rapport à l'année dernière, s'inscrivant dans la tendance de ces quatre dernières années. Le nombre de réclamations jugées fondées est cependant en diminution. Cette baisse est essentiellement le résultat des médiations abouties mais aussi de réclamations devenues sans objet en cours de procédure.

Les Finances, qui constituent le département le plus volumineux, rejoignent les services d'immigration au sommet des administrations les plus visées (70% des plaintes), devant le secteur social.

Plus de neuf réclamations sur dix clôturées en 2009 ont pu l'être avec un résultat positif pour le plaignant.

Parmi les principaux griefs formulés à l'administration par le Médiateur, on soulignera les inégalités de traitement, le non respect de la loi, et un manque de proactivité et de communication lorsqu'elle ne peut honorer ses engagements.

Le médiateur fédéral a présenté quatre recommandations au parlement et a adressé huit recommandations à l'administration.


Belga

 

Le rapport 2009 peut être lu ici.

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