Reconnaissance des covid longs, fonds blouses blanches… La Chambre adopte une série de mesures

Plusieurs mesures et positions ont été adoptées dans la nuit de jeudi et vendredi. Cela concerne tant le coronavirus que les réseaux sociaux ou encore les armes explosives.

L’unanimité pour les covid longue durée

La Chambre a approuvé dans la nuit de jeudi à vendredi en séance plénière une proposition de résolution qui demande au gouvernement de reconnaître le covid de longue durée.

Ce texte approuvé à l’unanimité est le fruit d’une proposition de la majorité amendée par l’opposition. Cette proposition a succédé à un premier texte déposé par le cdH en octobre 2020. DéFI avait également déposé son propre texte en janvier.

Cette résolution suit des auditions de patients souffrant de covid long dont la maladie demeure à ce jour encore peu connue et mal acceptée. Il s’attache non seulement à la reconnaissance et à une intégration par l’INAMI dans le maximum à facturer mais aussi à la rééducation et à la sensibilisation, et à une approche multidisciplinaire de soutien aux malades. La connaissance de la maladie est également visée en vue de la définir et de la dépister.

 

Fond Blouses blanches

La Chambre a approuvé dans la nuit de jeudi à vendredi à l’unanimité la proposition de loi qui pérennise le montant annuel de 402 millions d’euros affecté au "Fonds blouses blanches".

Notre personnel soignant mérite notre respect

Dans le détail, 354 millions d’euros seront consacrés à l’amélioration de l’emploi dans le secteur des soins et 48 millions d’euros au renforcement des soins à domicile indépendants. Il est également prévu que le fonds pour 2021 soit utilisé en priorité pour permettre le financement d’un équivalent temps plein supplémentaire par unité de soins ou par fonction hospitalière. Cette disposition permettra de sortir l’infirmier en chef du cadre normatif actuel. Par ailleurs, l’utilisation des moyens sera également étendue aux maisons médicales. Chaque année, l’affectation détaillée des moyens sera évaluée dans le cadre de la concertation sociale locale.

Cette proposition de loi était portée par le député Marc Goblet (PS) et co-signée par les partis de la majorité Vivaldi. "Notre personnel soignant mérite notre respect. Il mérite également que nous continuions à poser des actes forts à son égard. La crise sanitaire que nous traversons a montré ô combien notre personnel soignant est indispensable mais cette crise, a aussi exacerbé la situation difficile, intenable, dans laquelle il se trouve", a commenté Hervé Rigot (PS), représentant Marc Goblet, absent pour raison de santé.

Responsabilité des plateformes et réseaux sociaux

La Chambre a approuvé dans la nuit de jeudi à vendredi une proposition de résolution visant à renforcer la transparence et la responsabilité des plateformes et médias sociaux quant aux contenus et aux informations en ligne.

Ce texte, porté par les députés Séverine de Laveleye (Ecolo) et Christophe Lacroix (PS), demande au gouvernement fédéral de plaider au niveau européen afin de renforcer la transparence et l’explicabilité des algorithmes ainsi que lutter contre les contenus manifestement illégaux et punissables sur les plateformes et médias sociaux de manière harmonisée.

La Chambre demande aussi d’équiper les personnels judiciaire et administratif en conséquence, en termes de connaissance et de matériel, "afin que ceux-ci puissent répondre de la manière la plus optimisée et consciente possible à des situations d’infractions en ligne". Elle demande également d’examiner la problématique du micro-ciblage publicitaire à l’attention des personnes de moins de seize ans et d’y apporter des solutions.

Les plateformes ne peuvent pas être érigées en police de la vérité

La N-VA, tout comme le Vlaams Belang et le PTB, n’a pas soutenu la proposition, estimant que le texte aurait dû se contenter de travailler sur la problématique des algorithmes. "Les plateformes ne peuvent pas être érigées en police de la vérité", a averti le chef de groupe nationaliste Peter De Roover à propos de la possibilité offerte aux réseaux sociaux de supprimer elles-mêmes un propos ou un utilisateur sans recourir aux tribunaux.

"Ce n’est pas exact", a réagi Gilles Vanden Burre (Ecolo). "C’est un système de signalement et la plateforme doit se justifier […] De facto, c’est le far west, et nous souhaitons que ce ne soit plus le far west." "Ce raisonnement est faux", a renchéri Christophe Lacroix (PS). "Ce ne sont pas des médias comme les autres. Le modèle économique est fondé sur l’engagement émotionnel déraisonnable, peu importe la vérité", a-t-il observé, parlant d’une "Information par silo". "Les réseaux sociaux ne doivent pas devenir les nouveaux censeurs, mais nous ne voulons pas d’un monde où l’incitation à la haine puisse être un 'business model'. En démocratie, les campagnes politiques en ligne doivent être identifiées comme telles", a-t-il ajouté.

"C’est un travail riche, dense et excessivement inspirant pour la rédaction du 'digital services act' (législation sur les services numériques proposée par la Commission européenne, ndlr)'", a enfin commenté le secrétaire d’Etat à la Digitalisation Mathieu Michel (MR).

Processus diplomatique contre les armes explosives

La Chambre a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi une proposition de résolution demandant à la Belgique de participer activement au processus diplomatique actuel qui doit aboutir à l’adoption d’une déclaration politique internationale contre l’utilisation des armes explosives à large impact en zones peuplées.

Plus de 90% des victimes de l’utilisation des armes explosives en zones peuplées sont des civils. Dès lors, toute tactique visant à exploiter la proximité des civils et des biens civils avec des objectifs militaires en zones peuplées doivent être condamnées, estiment les auteurs.

La situation en Syrie, et singulièrement dans la ville d’Idlib a été évoquée, mais de telles utilisations ont également été rapportées Irak, en Afghanistan, au Pakistan, au Yémen, au Nigeria, en Somalie, à Gaza, en Libye ou en Ukraine, ajoutent les auteurs.

Ce texte était porté par les députés Samuel Cogolati (Ecolo), Wouter De Vriendt (Groen), Georges Dallemagne (cdH), Nabil Boukili (PTB) et Sophie Rohonyi (DéFI), rejoints par Guillaume Defossé (Ecolo). Selon Samuel Cogolati, ce vote constitue une première mondiale, alors que des textes similaires sont en discussion en France et en Allemagne. Le dépôt de cette résolution fait suite à un plaidoyer de l’ONG Handicap International, a-t-il rappelé.

Elle répond également à un appel conjoint du Secrétaire général des Nations unies, António Guterres, et du Directeur-général du Comité international de la Croix Rouge, Peter Maurer, formulé le 18 septembre 2019. La N-VA et le Vlaams Belang n’ont pas soutenu la proposition.

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CQFD du 01/04/2021

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