Rachat des années d'études: opération gagnant-gagnant? A voir

Rachat des années d'études : opération gagnant-gagnant ? A voir
Rachat des années d'études : opération gagnant-gagnant ? A voir - © BENOIT DOPPAGNE - BELGA

Racheter ses années d'études pour espérer augmenter le montant de sa future pension, le texte du gouvernement fédéral est actuellement en débat devant le Parlement. La Commission des Affaires sociales va poursuivre la discussion ce mardi. Avec une volonté du côté du gouvernement: harmoniser, à partir du 1er juin, les conditions de rachat pour les trois régimes de pensions - fonctionnaires, salariés, indépendants.

Un gouvernement fédéral qui a demandé au Bureau du Plan d'en calculer l'impact budgétaire pour l'Etat. Des chiffres présentés officiellement ce lundi matin, en présence du ministre MR des Pensions Daniel Bacquelaine. Résultat: un "impact très positif" sur le coût du vieillissement selon ce dernier. La réforme devrait faire diminuer les dépenses de Pensions de 731 millions d'euros... à l'horizon 2060. 

L'Etat gagnant, ça c'est certain!

731 millions d'euros de dépenses de pensions de moins pour l'Etat fédéral d'ici 2060 (soit 0,07% du PIB). Des économies tout simplement pour l'Etat, non pas parce que les pensions vont soudain être rabotées mais parce que les réformes enclenchées par le gouvernement Michel vont pousser chacun à travailler plus longtemps, allonger la carrière comme l'on dit, et à partir plus tard à la pension. Etat gagnant donc d'autant plus qu'à court terme, le rachat par les quelque 100 000 personnes qui pourraient être concernées - estimations du Bureau du Plan, dont 58 000 salariés environ - entre 2017 et 2020, entrée en vigueur effective de la réforme du rachat, devrait lui rapporter 484 millions d'euros de cotisations de régularisation. 119 millions en 2018, 133 en 2019, 224 en 2020. Pour rappel, le rachat de l'année d'études réussies s'élevant après réforme en moyenne à 1500 euros, que l'on soit salariés, indépendants, ou fonctionnaires là où jusqu'ici régnait pour ces derniers la gratuité. 1500 euros pour un rachat dans les dix ans qui suivent les études, plus ensuite.

Le citoyen gagnant? A vérifier

Le tout pour un gain espéré de pension entre 267 et 392 euros brut par an par année rachetée pour salariés et indépendants, 1/60 du salaire des dix dernières années côté fonctionnaires. Mais oui, le citoyen sera gagnant aussi, estime le ministre Daniel Bacquelaine, le rachat entraînant "dans tous les cas" une hausse de pension. Et le ministre d'insister: ce rachat est par ailleurs déductible fiscalement (de l'IPP), avec l'espoir de récupérer environ la moitié de la "mise". Et il poursuit: "certes, les fonctionnaires vont désormais devoir payer une cotisation pour régulariser leurs années d’études et, à défaut de le faire, la pension de certains d’entre eux risque, comme le souligne le rapport du Bureau du Plan, de diminuer. Mais, si on tient compte de toutes les réformes mises en œuvre (relèvement des conditions d’âge et de carrière pour le départ à la retraite, réforme de la bonification pour diplôme pour la condition de carrière et réforme du système du rachat des années d’études), leurs impacts conjugués sur la pension des fonctionnaires sera positif. Leurs pensions vont augmenter !"

Le rachat pas toujours intéressant

Sauf que. Sauf que le rachat n'est pas forcément intéressant pour tout le monde, surtout si la carrière a tendance à s'allonger, que l'on reste plus longtemps au travail; avec une carrière quasi complète ou complète, aucun intérêt à débourser de quoi rentabiliser ses années d'études... Deuxièmement, valoriser une ou plusieurs années d'études à 1500 euros pièce voire plus, il faut d'abord pouvoir débourser ces montants conséquents avant peut-être d'y gagner; côté Bureau du plan on calcule qu'en moyenne, "l'investissement consenti devrait être amorti en quatre ou cinq ans de pension".

Et puis subsistent certains pièges fiscaux: payer pour racheter ses années d'études, permettre ainsi une augmentation à terme de sa pension peut entraîner au final un dépassement du plafond supérieur d'imposition et une pension finalement plus taxée et moins intéressante... Un groupe de travail commun Pensions-Finances planche toujours sur une solution technique; une tentative parlementaire a échoué. Le ministre des Pensions promet que tout devrait être arrangé d'ici à ce que la loi réformant le rachat des années d'études fasse pleinement sentir ses effets. En attendant d'ici-là, difficile d'être pleinement rassuré et de "tirer des plans sur la comète" Pensions.

Faites votre calcul!

Bref, une seule conclusion: à chacun de faire ses calculs. Un profil de travailleur n'est pas l'autre, un parcours d'études non plus, les conséquences en cascade pas plus. Première étape : contacter l'Administration des Pensions pour vous informer au mieux... Et le site mypension.be lorsqu'il sera parfaitement au point, capable de donner et date du départ à la pension et montant effectif de celle-ci. Mais oui, la matière est et reste complexe...