Qui fait quoi en matière de soins de santé? Trois questions pour tout comprendre

Un petit échantillon des ministres responsables de la santé en Belgique
Un petit échantillon des ministres responsables de la santé en Belgique - © YORICK JANSENS - BELGA

C’était une sortie remarquée : ce week-end, dans plusieurs médias, la ministre de la Santé Maggie De Block (Open VLD) évoque la refédéralisation de certaines compétences en matière de santé. Attention, pas toutes ! Elle parle des difficultés d’élaboration du plan Alcool, sur lequel Fédéral, Communautés et Régions planchent depuis plusieurs années, sans grand succès. La ministre explique qu’avec huit ministres autour de la table, ce n’est pas toujours facile. Mais pourquoi y a-t-il huit ministres compétents en matière de santé ? Qui fait quoi ? Explications en trois points :

Qui sont les huit ministres responsables de la santé

Belgique fédérale oblige, il y a des ministres à à peu près tous les niveaux de pouvoirs du pays. Maggie De Block au Fédéral ; en Région wallonne et flamande, les compétences sont respectivement exercées par Alda Gréoli (cDH) et Jo Vvandeurzen (CD&V). Alors que les compétences de la communauté flamande sont entièrement exercées par la Région flamande, ce n’est pas le cas côté francophone : du coup, Rudy Demotte (PS) touche aussi à la santé pour la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Et là ou tout devient encore plus compliqué, c’est à Bruxelles, puisque les compétences y sont réparties selon les communautés (on vous avait prévenus que c’était compliqué !). Il y a donc Cécile Jodogne (DéFI) pour la COCOF (les Francophones de Bruxelles), Guy Vanhengel (Open VLD) pour les Flamands de Bruxelles (VGC) et Didier Gosuin pour la COCOM (la jonction des deux organes précédents). Nous voilà donc à sept ministres. Le huitième est Antonio Antoniadis (SP), ministre de la santé pour la Communauté germanophone.

Qui fait quoi ?

Si tout le monde touche à la santé, tous ces ministres ne sont pas supposés faire la même chose, ils se répartissent les compétences.

  • Le Fédéral : il fixe le cadre, le mode de financement et le montant des remboursements. Il est le seul maître pour tout ce qui est remboursé par la Sécurité sociale, autant dire la grande majorité des soins donnés en Belgique;
  • La Région wallonne : elle a hérité de nombreuses compétences depuis la 6ème réforme de l’Etat. Elle est responsable des soins aux personnes âgées, de la santé mentale, des assuétudes, du dépistage du cancer du sein et du colon, de la prévention (sauf dans les écoles),  des soins de premières lignes, des maisons de soins psychiatriques, des infrastructures hospitalières;
  • La Fédération Wallonie-Bruxelles : Après avoir transféré de nombreuses compétences à la Région, il ne lui reste plus grand chose en matière de santé. C’est elle qui donne l’agrément pour qu’un hôpital soit considéré comme universitaire. Elle a la tutelle sur l’ONE qui exerce des compétences de santé comme la promotion de la santé à l’école (la visite médicale) ou encore la vaccination des enfants.

Est-ce que ça complique les choses ?

Avec tous ces acteurs et cette répartition des compétences, tout n’est pas simple. Par exemple, si l’on prend un hôpital : c’est la Fédération Wallonie-Bruxelles qui dira s’il est considéré comme universitaire ou non, le montant de remboursement des soins dispensés par ce même hôpital est défini par le Fédéral, alors que la gestion des infrastructures dépendra de la Région. 

Pour le plan de prévention contre l’alcool, on peut dire que la prévention pure relève des Régions, mais si l’on veut agir dans les écoles, cela dépend de la Communauté, et si l’on décide de s’attaquer au problème à la source en taxant plus les boissons alcoolisées, c’est le Fédéral qui est compétent.

Pour arriver à coordonner les actions, une instance a tout de même été mise en place, le Conférence interministérielle Santé publique. Celle-ci doit se réunir au minimum deux fois par an afin d’arriver à une approche plus globale. 

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