Attentats: les commissaires pointent des dysfonctionnements dans le renseignement

La commission d'enquête sur les attentats terroristes a constaté des dysfonctionnements dans l'architecture de sécurité belge qui n'ont pas permis de démanteler à temps le réseau terroriste à l'origine des attentats, ressort-il des conclusions qu'elle a présentées jeudi à la presse. 

L'Ecolo Gilles VandenBurre en détaille trois: "Tout d'abord, une enquête sur les frères Abdeslam a été classée sans suite par le parquet fédéral alors que leurs GSM et ordinateurs devaient encore être examinés (et qu'il s'avérera par la suite qu'ils contenaient des informations inquiétantes). Deuxièmement, cette enquête n'a pas disposé des ressources nécessaires au sein de la police fédérale de Bruxelles et elle a été classée sans suite après l'établissement d'un pv de 'contextualisation' faible et incomplet (il manquait, par exemple, les informations de la police locale et de la fiche de l'OCAM). Enfin, aucun suivi n'a été donné aux informations cruciales en provenance de l'inspecteur de police de Malines concernant le lieu de résidence des futurs auteurs d'attentats, dont Salah Abdeslam".

Pas un Etat défaillant, mais des dysfonctionnements

"La Belgique n'est pas un Etat défaillant", insiste pourtant la commission. Dans les années 2000, elle a pris des mesures concrètes pour lutter contre le terrorisme et le radicalisme et a joué un rôle de pionnier dans l'échange européen et international d'informations. "La commission constate toutefois certains dysfonctionnements au niveau de l'architecture de la sécurité, à la suite desquels on a raté l'occasion de démanteler à temps le réseau terroriste en question", dit-elle. La commission pointe du doigt la mobilisation insuffisante ou inefficace de certains moyens, l'isolement ou l'insuffisance de la coopération et de l'échange d'informations au sein des services judiciaires, de sécurité et de renseignement, des procédures et une réglementation inefficaces, une coopération internationale limitée et l'absence d'approche intégrée

Comment dès lors améliorer la lutte contre le terrorisme? La commission d'enquête parlementaire "attentats" a présenté des pistes dans une synthèse de son rapport.

On ne doit pas seulement obtenir l’information, on doit la partager

"Tous les services ont travaillé localement et pas globalement, a souligné Patrick Dewael. On ne doit pas seulement obtenir l’information, on doit partager l’information lors de tables rondes afin que l’information parvienne aux différents services".

Il existe 127 banques de données, mais qui ne sont pas interconnectées, met en avant le rapport, qui préconise la création d'une "banque carrefour sécurité", qui collecterait les données de toutes les autres, en provenance de tous les services.

Constat sévère pour le renseignement

"Le constat est sévère pour le renseignement, a repris Laurette Onkelinx. Ils ont mis en avant un manque de moyens. Tant pour la sûreté de l’état que le service de renseignement de l'armée. C'est vrai, il faudrait plus de moyens, mais aussi plus de mobilité entre agents intérieurs et extérieurs. Mais ce n'est pas qu'une question de moyens, c'est la méthode de travail qui doit être revue de fond en comble. Le renseignement est recueilli par des sources multiples MAIS qui ne travaillent pas suffisamment ensemble, ne partagent pas leur savoir. On aurait pu dire " ils doivent collaborer ", mais ça leur a été dit 100 fois, ça n’est pas suffisant, il faut l’imposer en changeant les structures".

  1. Entre les deux grands services de renseignement (armée et sûreté de l'état), création d’une  plate-forme commune avec des services mis en commun (traduction, analayse, exploration de ce qui se passe sur le Web), en espérant créer une culture du partage via cette structure commune. "Cela devrait aussi faciliter le travail avec la CETIF, la Cellule de Traitement des Informations Financières)".
  2. Les service des deux agences doivent se déployer sur l’ensemble du territoire et collaborer avec la police judiciaire. Là où il y a un service de PJF (Polie Judiciaire Fédérale), création de "Joint Intelligence Center", centre local de renseignement conjoint avec les deux services de renseignement, l’OCAM (Observatoire de la Menace) et la PJF locale. "Il y a un prototype à Bruxelles, on le veut partout".
  3. Dans les 5 ressorts de cour d’appel, création de "Joint Decision center". Pour gérer les dossiers terrorisme, structure avec les mêmes que précédemment plus le parquet fédéral, pour répondre à la question : que fait-on ? Arrestation, méthode particulière de recherche, demande de plus d’info, contact avec le bourgmestre ? fermeture d’endroits ? "Cela devrait permettre d’arrêter la surjudiciarisation dans certains cas pour laisser travailler le renseignement."
  4. Développement à l'international. "Toutes les opérations liées aux frères El Bakraoui sont restées inconnues de nos services de renseignement. Les agents de renseignement doivent se déployer à l’international, dans les ambassades et travailler avec les officiers de liaison".
  5. Les prisons : "on ne savait rien des visites d'Oussam Atar aux frères El Bakraoui, qui ont peut-être contribué à leur radicalisation. On veut forcer le changement avec nouvelles méthodes". Denis Ducarme a ainsi évoqué de nouveaux outils donnés aux directeurs de prison, notamment pour le contrôle des visiteurs.

Suivi plus strict des libérés conditionnels

Denis Ducarme a lui pointé une série de recommandations faites dans le cadre du suivi pénal, qui a également failli puisque certains acteurs des attentats ont participé au projet pendant leur libération conditionnelle. "Le tribunal d’application des peines aura un rôle capital sur la libération conditionnelle en cas de dossier terrorisme". Son principe n'est pas remis en cause, mais "à concilier avec l’impératif de protection de la société", notamment via un "suivi plus strict des conditions particulières".

Et de citer l'exemple de "l'autorisation de voyage", qui devra "faire l’objet d’une motivation spéciale, détaillée, lorsqu’il y a des indices de radicalisation", à présenter devant le TAP.

La police a également un rôle à jouer dans les contrôles de résidence, et donner un feedback si non respect des conditions.

2000 agents supplémentaires

La commission a aussi fait un plaidoyer pour injecter pas mal de moyens en plus dans ces dispositifs d'approche intégrée, de la prévention à la répression: "les cadres ne sont pas remplis à plusieurs niveaux, a insisté Patrick Dewaele. Il y a notamment un déficit de policiers. Il faudrait 2000 agents supplémentaires pour un fonctionnement policier plus efficace. Cela coûtera de l’argent, mais c’est notre recommandation".

Des recrutements qui devraient tenir compte de la diversité, recommande la Commission. "Souvent des policiers d'origine étrangère ont obtenu de l'information" souligne le rapport. Il y a pourtant un ressenti de racisme au sein de plusieurs services de police, auquel il faudra porter attention.

Des propositions comme les infiltrants civils, la prolongation de la garde-à-vue à 72h, les peines incompressibles ou l'instauration d'un état d'urgence n'ont finalement  pas été retenues.

 

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