Quelle réforme pour taxer l'épargne et pour les bonus des banquiers?

Koen Geens: quelle réforme pour taxer l'épargne et pour les bonus des banquiers?
Koen Geens: quelle réforme pour taxer l'épargne et pour les bonus des banquiers? - © Belga

La réforme "mammouth" de la loi bancaire du ministre des Finance Koen Geens (CD&V) ne se limite pas à la séparation entre banques de dépôt et d'affaires. Elle touche aussi aux avantages fiscaux de l'épargne et aux rémunérations des dirigeants des banques. Détails.

La loi bancaire actuelle date de 1993. Cinq ans après le début de la crise bancaire et financière, il était temps de la réformer.

Cette loi règle le fonctionnement et le contrôle de nos institutions financières.

Les propositions de réforme du ministre Koen Geens visent d'une part à limiter les activités spéculatives des banques mais aussi à établir de nouvelles règles en matière de fiscalité de l'épargne et des bonus aux banquiers.

Comment taxer l'épargne?

Actuellement, sur les livrets d'épargne, il n'y a pas de précompte, pas de taxe à payer sur les premiers 1880 euros d'intérêts. Au delà de 1880 euros, il y a 15% de précompte à payer. L'Europe a estimé que ce système était discriminatoire car les autres produits de placement ne sont pas soumis au même régime.

La réforme qu'envisage le ministre des Finances propose donc d'étendre l’exonération de précompte des livrets d'épargne aux comptes à terme, aux bons de caisse, aux obligations, voire aux dividendes sur actions. Le maximum des intérêts exonérés serait de 1880 euros pour l'ensemble de ces produits financiers.

Cette réforme poursuivrait plusieurs buts. Il y aurait d'abord moins de discriminations puisque l'on traiterait les différents produits financiers de la même manière.

Cela éviterait aussi les abus. Aujourd'hui, certains contournent la législation en ouvrant plusieurs livrets d'épargne dans plusieurs banques et en bénéficiant plusieurs fois des 1880 euros exonérés de taxes.

Pour contrôler le nouveau dispositif et s'assurer que le précompte est correctement payé, plusieurs pistes existent. Parmi elles, passer par la déclaration d'impôts. Ou alors passer par les banques qui pourraient être chargées de transmettre des informations au fisc.

L'Open VLD n'est pas d'accord avec cet aspect de la réforme : "Je pense qu'il faut modifier aussi peu que possible la fiscalité de l'épargne. Il ne faut pas punir les épargnants pour les écarts qui ont se produire dans le passé", juge le vice-premier Alexander De Croo.

Ecolo ne voit pas d'un bon oeil l'idée d'une extension de l'exonération d'impôt de 1830 euros, qui vaut pour les livrets d'épargne, à tous les intérêts et dividendes.

Tout cela doit encore être discuté entre les partis du gouvernement. Avec une autre question à laquelle il faudra répondre : combien cela va-t-il coûter ou rapporter à l'Etat?

Interdire les bonus?

Autre volet de la réforme mammouth: la réforme des rémunérations des dirigeants des banques. Une interdiction des bonus au sein des banques qui ont été sauvées au moyen d'argent public est prévue.

Mais des exceptions sont envisagées : si la banque sauvée a pu rembourser l'aide publique ou si elle a observé sur programme de restructuration, par exemple.

La limitation du montant des bonus là où ils resteront autorisés est aussi à l'ordre du jour : la partie variable serait limitée à 100% de la partie fixe. Ceci ne sera possible que moyennant le respect de conditions strictes (information large et notamment autorisation des syndicats). Cette limite de 100% pourrait néanmoins évoluer vers 200% lors des ultimes arbitrages, selon L'Echo.

Des mécanismes de récupération du bonus si les objectifs ne sont pas remplis sont aussi envisagés.

Sur tous ces points, aucune décision ne devrait être d'application avant janvier 2015.

 

JFH avec JF Noulet

 

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