Quelle indemnité en cas de chantier devant votre commerce?

Les commerçants près de la place Fernand Cocq ont des travaux devant leur entrée depuis un an et demi.
Les commerçants près de la place Fernand Cocq ont des travaux devant leur entrée depuis un an et demi. - © RTBF

A Bruxelles, les petits commerçants vont bientôt recevoir 2000 à 2700 euros d'indemnité s'ils subissent la nuisance de travaux. Deux projets pilote, l'un à la chaussée d'Ixelles, l'autre à la place du Miroir à Jette, ont déjà permis d'indemniser les commerçants impactés par des chantiers. Côté Wallon, le gouvernement travaille sur un texte. Les commerçants seraient indemnisés de 100 euros par jour de chantier. 

2350 euros, c'est le montant qu'a reçu Jean-Luc Louis. Il est patron d'un magasin de machines à coudre à la chaussée d'Ixelles. "Bien sûr, on est très content de les avoir mais on ne peut pas mettre cela en rapport avec les chiffres perdus et les problèmes que cela nous occasionne." Les pertes dont ce commerçant parle sont dues aux travaux devant son magasin. "Les travaux ont commencé il y a à-peu-près un an et demi... avec des interruptions au moment des élections. Mais on est fortement impacté car ils empêchent les clients de rentrer dans notre commerce."

Deux projets pilote pour un total de 421 500 € en 2018

La circulation coupée, c'est l'une des trois conditions pour recevoir les indemnités de la Région bruxelloise. Il faut aussi être un petit commerce de moins de 10 employés et subir les nuisances pendant au moins 29 jours. Deux projets pilote ont eu lieu en 2018. Le premier à Jette, près de la place du Miroir: 110 commerçants ont reçu des indemnités pour un total de 317 000 € d'indemnités. A la chaussée d'Ixelles, 104 500€ ont été versés. "Pour moi, il aurait été préférable d'impacter ce montant global à gagner du temps dans la mise en oeuvre des travaux, réagit le patron. On est commerçants. Nous voulons pouvoir vivre de notre travail, pas de subvention et autres."

A quelques mètres de là, les commerçants n'ont rien reçu or, "chaque euro est important à prendre" pour Adi Brauman, président de l'association des commerçants de la place Fernand Cocq. "Mais vu les loyers de la chaussée d'Ixelles, ce n'est évidemment pas suffisant. On voudrait aussi demander des majorations pour tous les indépendants qui n'ont pas pu payer leur TVA ou leurs charges ONSS et qui sont assaillis par les intérêts de ces dettes-là."

À partir du 25 mars, Adi Brauman comme tous les autres commerçants de Bruxelles devraient pouvoir demander à être indemnisés.  Ils pourront recevoir ce forfait de 2000 à 2700 euros deux fois par an. Le texte des ministres de l'Economie, Didier Gosuin et des Travaux Publics, Pascal Smet doit encore passer en 3e lecture au Parlement, c'est prévu pour la mi-février. Entrée en vigueur de la mesure: fin mars.

Indemnités en cas de chantier devant son commerce

Détail par régions

Wallonie: 100€ par jour, c'est en cours de discussion

Si Bruxelles a mis en place des projets pilote, c'est parce que la région a hérité de cette compétence venue du fédéral. Tout comme la Wallonie. Sauf qu'au sud du pays, rien n'est encore décidé. Un projet d'indemnisation des petits commerçants est en discussion au gouvernement wallon.

Le système ne serait pas le même qu'à Bruxelles. Ici, tous les petits indépendants sont concernés, y compris les professions libérales, tant qu'elles prouvent qu'il y a un contact avec la clientèle. L'idée est d'indemniser les indépendants à hauteur de 100 euros par jour de travaux avec un plafond qui reste encore à discuter. Tout comme à Bruxelles, il n'y a pas besoin de fermer boutique pendant la durée des travaux pour toucher ces indemnités. 

Le projet devrait arriver au mois d'avril au parlement. Le ministre de l'Economie, Pierre-Yves Jeholet, espère qu'il sera voté avant le mois de mai et les élections pour être mis en place dès septembre 2019.

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