Que se passerait-il si le gouvernement tombait ?

Le bateau gouvernemental tangue, mais pourrait-il couler ? La dernière déclaration de Bart De Wever annonçant que "le gouvernement qui irait à Marrakech n'aurait pas notre soutien" laisse à penser que le gouvernement fédéral pourrait ne pas survivre à cette question épineuse du pacte sur les migrations de l'ONU que la N-VA ne veut pas signer malgré l'insistance du MR, du CD&V et de l'Open VLD. Mais dans les faits, que se passerait-il si ce gouvernement tombait ? Voici les scénarios qui existent.

Premier scénario : un gouvernement... qui ne tombe pas vraiment

Même si la majorité se déchire sur la question du pacte sur les migrations, le gouvernement pourrait ne plus tenir sans pour autant "tomber" au sens de la constitution. "On pourrait avoir un scénario où une majorité alternative se forme sur ce point très précis pour surmonter la crise, explique Jean Faniel, directeur général du Crisp (Centre de recherche et d'information socio-politique), mais cela poserait un sérieux problème de confiance entre les partenaires", comme l'expliquait déjà le chef de groupe N-VA à la Chambre. De fait, "le gouvernement ne tomberait pas, développe Jean Faniel, mais faute de confiance entre partenaires, ne prendrait plus une seule grande décision et aurait plutôt l'allure d'un gouvernement en affaires courantes." Mais s'agirait-il vraiment d'un gouvernement en affaires courantes au sens de la Constitution ? "Pas vraiment, répond le directeur du Crisp. Un gouvernement est en affaires courantes lorsque les chambres sont dissoutes et qu'elles ne peuvent plus contrôler l'action du gouvernement. Celui-ci ne peut donc plus lancer de grandes réformes à faire voter et se contente d'expédier les affaires courantes ou urgentes. Dans le cas où une majorité alternative se présente, les chambres ne seraient pas dissoutes, le gouvernement ne serait donc pas en affaires courantes au sens de la constitution."

Deuxième scénario: un nouveau gouvernement se forme sans un retour aux urnes

Le deuxième scénario s'est produit en juillet 2017 au niveau wallon, avec le remplacement du PS par le MR au sein de la majorité wallonne... mais ne s'est jamais produit au niveau fédéral. "Il s'agirait de déposer une motion de méfiance constructive déposée par une nouvelle majorité qui proposerait alors le nom d'un nouveau Premier ministre pour remplacer Charles Michel, explique le directeur du Crisp. Dans ce scénario, il n'y aurait pas de retour aux urnes puisqu'on se baserait sur la composition du parlement actuel." Cette configuration ne changerait rien au calendrier des élections actuellement prévu : les élections législatives pour recomposer les chambres auraient toujours lieu le 26 mai prochain.

Troisième scénario: le gouvernement tombe, les chambres sont dissoutes et des élections sont convoquées dans les 40 jours

Mais la situation pourrait encore s'avérer plus "grave" si aucune majorité ne parvenait à se former sur base du Parlement actuel. "On constaterait qu'on ne peut plus rien faire ensemble. C'est alors le Roi qui constate le blocage et rédige l'acte de dissolution des chambres. Les élections sont convoquées dans les 40 jours suivant la publication de l'acte au moniteur belge. Même si cet acte de dissolution doit être signé par un Ministre, il s'agit bien d'une décision royale", précise Jean Faniel qui ajoute qu'un appel aux urnes pourrait être convoqué par le gouvernement et les chambres elles-mêmes. "Lors de chaque fin de législature depuis 1978, sauf en 1985, les mandats gouvernementaux se sont toujours conclus sur l'ouverture d'articles sujets à révision, explique le politologue. En effet, pour obtenir une révision de la constitution, deux majorités successives doivent voter à la majorité simple et cette procédure, une fois publiée au moniteur belge, entraîne automatiquement l'organisation d'élections dans les 40 jours."

A noter que dans le cas où les citoyens seraient appelés à voter en janvier ou en février, les nouvelles chambres constituées et donc le gouvernement, obtiendraient un mandat de cinq ans. Nous ne voterions donc pas pour les élections législatives en mai prochain, mais uniquement pour les régionales et européennes.

Dans les deux derniers scénarios, le constat d'échec doit être matérialisé par un dépôt de démission du Premier ministre auprès du Roi Philippe. "Le Roi peut alors l'accepter, la refuser ou tenir sa réponse en suspens, comme le Roi Albert II l'avait d'ailleurs fait dans un premier temps en avril 2010", précise Jean Faniel. "Il reçoit alors une série de personnes comme le président de la Chambre (Sigfried Bracke, N-VA) et peut charger certains politiciens d'une mission afin de démêler les fils."

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