Que faire pour lutter contre la pénurie de médicaments en Belgique ?

Que faire pour lutter contre la pénurie de médicaments en Belgique?
Que faire pour lutter contre la pénurie de médicaments en Belgique? - © SISKA GREMMELPREZ - BELGA

Ce n’est pas nouveau mais le phénomène a tendance à s’intensifier en Belgique. La pénurie de certains médicaments dont l’AFMPS, l’agence fédérale des médicaments et produits de santé, publie régulièrement une liste, pose problème. Quelles mesures adopter pour lutter contre ce constat de plus en plus fréquent ?

Certains médicaments de base sont souvent absents des pharmacies. Un signal d’alarme donné par les acteurs du milieu qui s’inquiètent des conséquences parfois sérieuses que peuvent entraîner cette pénurie sur la santé de nombreux patients atteints de maladies graves ou chroniques.

Un problème multifactoriel

Si le chiffre de 400 médicaments déclarés en pénurie a été avancé et confirmé par l’AMPS, celui-ci est à nuancer selon Gregory Willocq, porte-parole de Pharma.be, une association qui représente 130 entreprises dans le secteur pharmaceutique.

« Ce chiffre ne signifie pas nécessairement que le médicament est indisponible », précise-t-il. « Il peut s’agir d’un conditionnement manquant, à savoir une boite de 20 qui n’est plus disponible sur le marché mais bien une de 50 par exemple. On compte également des médicaments dont le brevet a expiré, ce qui implique qu’il y a des alternatives potentielles. »

Les raisons qui expliquent ces problèmes d’approvisionnement trouvent leur origine chez les différents acteurs de la chaîne d’approvisionnement. Elles peuvent être d’ordre ponctuel mais aussi relever du manque de matières premières, d’un contrôle qualité insatisfaisant, de la simple rupture de stocks suite à une augmentation significative de la demande ou encore de problèmes de conformité.

Les autorités compétentes semblent toutefois faire preuve d’impuissance face aux grossistes-répartiteurs qui approvisionnent les pharmacies et aux firmes pharmaceutiques régulièrement pointées du doigt pour ne pas arriver à gérer les besoins de chaque pays.

Une situation générale qui illustre la grande difficulté de concilier les impératifs en matière de santé publique et les intérêts économiques de l’industrie pharmaceutique.

Le contingentement en ligne de mire

La pratique qui a cours au sein de l’industrie pharmaceutique en Belgique et ailleurs au sein de l’Union Européenne, et qui consiste à limiter intentionnellement les stocks proposés aux grossistes, de peur que ces derniers n’organisent une exportation à l’étranger, se nomme le contingentement.

La commercialisation de certains médicaments spécifiques en dehors du territoire belge, où leur prix pourrait être plus élevé, permet aux grossistes-répartiteurs de réaliser d’éventuels bénéfices mais peut également mener à l’indisponibilité de ces médicaments en Belgique, selon l’AFMPS qui en supervise l’approvisionnement. Elle peut par conséquent également entraîner l’adoption de quotas de production de certains médicaments pour chaque pays européen de la part des fabricants.

L’AFMPS dénonce régulièrement des manquements à la législation pharmaceutique de la part des différents acteurs de la distribution de médicaments et souhaite que ceux-ci respectent les obligations légales qui leur incombent en termes de santé publique.

Quelles mesures prendre ?

Les pouvoirs publics semblent bien conscients du problème et estiment que si un manque existe, des solutions alternatives sont disponibles pour que les patients puissent être traités correctement.

Le cabinet De Blok avait d’ailleurs avancé il y a quelques mois que si un patient ne bénéficiait pas du médicament dont il a besoin, l’importation de médicaments depuis l’étranger avec « un éventuel surcoût […] à charge de celui qui est responsable de l’indisponibilité, comme par exemple la firme pharmaceutique ou le distributeur » pouvait être envisagé. Mais dans la pratique, ce sont souvent les mutuelles qui finissent pas régler la facture.

Pour faire face à ce problème, les trois députés Dirk Janssens (Open Vld), Nathalie Muylle (CD & V) et Damien Thiéry (MR) ont déposé en commission santé publique à la Chambre. Une proposition de loi modifiant la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments en ce qui concerne les indisponibilités de médicaments.

Damien Thiéry souligne via un communiqué que « grâce aux mesures législatives proposées par cette proposition, on répond aux problèmes d’indisponibilité de médicaments et au contingentement des firmes. La solution est trouvée en renforçant la position des grossistes-répartiteurs grâce au maintien de leur privilège à être approvisionnés par les autres firmes et distributeurs en gros, mais en limitant la délivrance. »

Le communiqué émis par le député MR souligne enfin que « cette proposition de loi contient des dispositions visant à définir l’indisponibilité temporaire d’un médicament et à spécifier le rôle des grossistes-répartiteurs, afin de garantir la livraison de médicaments aux officines pharmaceutiques belges et aux patients belges ».

Alors que les grossistes-répartiteurs détiennent les compétences pour distribuer les médicaments en Belgique et à l’étranger, le projet de loi entend ainsi que ceux-ci délivrent uniquement le contingent de médicaments prévus chez nous à des officines hospitalières ou pharmaceutiques, tout en confiant l’activité d’exportation à d’autres distributeurs en gros qui seront les seuls autorisés à exporter des médicaments dans un autre pays de l’UE.

« L’exportation reste alors possible, mis à part par le canal des grossistes-répartiteurs, mais par le canal des distributeurs en gros », comme le précise Damien Thiéry.

Du côté de l’Association des Grossistes-répartiteurs des médicaments (ANGR), qui représente 80% des grossistes-répartiteurs belges, on estime dans un premier temps que l’interdiction d’exportation envisagée n’apportera en rien une réelle solution aux pénuries mais aussi que la proposition de loi ,dans sa forme actuelle, est en infraction avec la réglementation européenne sur la libre circulation des biens.

Archives: Journal télévisé 24/01/2019

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