Quand la Chambre ampute le Sénat d'un doigt...

Quand la Chambre ampute le Sénat d'un doigt
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Quand la Chambre ampute le Sénat d'un doigt - © BELGAIMAGE

Une tentative de "putsch". Les défenseurs du Sénat voient cela comme ça. La Chambre veut priver le Sénat de présence au Comité d'évaluation des lois. Et la présidente du Sénat, Christine Defraigne (MR) en est plutôt contrariée, pour dire les choses posément. 

Ce Comité parlementaire chargé du suivi législatif est composé de députés et de sénateurs, et a pour but d'évaluer la législation fédérale en Belgique, et d'en améliorer la qualité.

Il a été créé par une loi de 2007, au sein du Parlement fédéral. Mais voilà que la majorité, à la Chambre, entend exclure le Sénat de cette participation.

Les députés Denis Ducarme (MR), Servais Verherstraeten (CD&V), Patrick Dewael (Open VLD), Peter De Roover (N-VA) et Hendrik Vuye (ex-N-VA, indépendant), ont déposé une proposition de loi en ce sens.

Dans ce texte, il est stipulé qu'étant donné la 6e réforme de l'Etat, le rôle du Sénat a été modifié et que seuls des membres de la Chambre des Représentants composeront le Comité parlementaire chargé du suivi législatif. Cette proposition de loi a été adoptée par la majorité en commission de révision de la Constitution le 21 septembre dernier. Disparus, donc, les sénateurs... Reste donc encore l'étape du vote en séance plénière.

Passablement irritée, la présidente du Sénat a donc mis ce point à l'ordre du jour de la commission de concertation parlementaire. Elle a envoyé cette demande par écrit au Président de la Chambre, Siegfried Bracke. La proposition de loi "amputant" le Sénat se base sur un article de la Constitution erroné, estime-t-elle, car il ne se fonde pas sur le bicaméralisme. 

En définitive, le texte qui crée la tension entre Chambre et Sénat sera envoyé au Conseil d'Etat, qui rendra son avis sur cette question.

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