Publipart: le sp.a présente des mesures pour réformer les intercommunales

John Crombez, président du sp.a
John Crombez, président du sp.a - © NICOLAS MAETERLINCK - BELGA

Le sp.a fera connaître qui sont ses mandataires qui siègent dans les intercommunales et les montants des rémunérations qu'ils perçoivent, a décidé ce lundi le bureau du parti socialiste flamand.

Les informations liées au dossier Publipart ont fait souffler un vent de tempête au sp.a. Le parti a présenté une batterie de mesures et de propositions. Il a ainsi l'intention de demander immédiatement à ses mandataires de faire connaître le nom des intercommunales dans lesquelles ils exercent un mandat et le montant de la rémunération qui y est liée.

D'ici au 11 mars, le parti s'attaquera également au "reste", par exemple les mandats dans les structures dérivées des intercommunales. Un exercice qui sera mené en profondeur, a assuré le président, John Crombez.

Concertation les autres présidents de parti

John Crombez a envoyé une lettre aux autres présidents de parti dans laquelle il appelle à une concertation sur la coopération intercommunale. Il souhaite entre autres réduire sensiblement le nombre de mandats et rendre publiques les rémunérations, de manière à "rétablir ensemble la confiance dans les formes de gouvernance locales".

Dans son courrier, John Crombez réclame une consultation pour parvenir à des positions communes. Il propose notamment de plafonner, par mandataire, les revenus de différents mandats, à 130 pc du traitement des échevins par exemple.

"Chaque parti qui porte une responsabilité au niveau local est d'une manière ou d'une autre impliqué dans une coopération intercommunale ou un actionnariat public", rappelle Crombez. "Ceux-ci sont discrédités et ternissent l'image de la politique en général. Nous sommes donc convaincus que nous devons répondre ensemble à ces questions."

Mandats gratuits

Les socialistes flamands porteront le débat au parlement flamand. Le chef de groupe, Joris Vandenbroucke, déposera une proposition visant à réduire de manière draconienne le nombre de mandats au sein des intercommunales et à rendre ceux-ci gratuits quand ils sont exercés par des échevins ou des bourgmestres. Un autre texte est annoncé, qui imposera aux intercommunales de publier dans leur rapport annuel un aperçu du nombre de réunions auxquelles chaque administrateur a participé et les indemnités qui y sont liées.

Le dossier a conduit dimanche la future tête de liste sp.a aux élections communales à Gand, Tom Balthazar, à démissionner. Il a été remplacé dans la foulée par Tom Coddens, président du CPAS de la ville. Il reste à savoir si l'affaire en restera là. Le sp.a a constitué un cartel avec Groen et la question de sa reconduction se pose. Il reviendra à la section locale des écologistes d'en décider. Celle-ci attend de voir comment les mesures de transparence annoncées dans la métropole seront mises en oeuvre.

John Crombez espère que l'alliance survivra. "Le sp.a et Groen s'entendent bien à Gand. Le cartel, c'est plus qu'un événement au cours d'un week-end. Il revient aux membres du parti de décider ce qu'ils vont faire mais cela concerne plus qu'un événement. Il est question de la ville et de la façon dont elle est gérée. Il revient aux membres de Groen d'en apprécier l'intérêt", a-t-il déclaré.

"Piqûre de réveil"

D'autres partis ont également réagi. Le CD&V souhaite rédiger un code s'appliquant aux sociétés à participation publique, dans lequel serait réglée la question des rémunérations. Selon lui, ce ne sont pas tant les intercommunales en elles-mêmes qui posent problème, car elles sont déjà soumises à des règles strictes, que les structures qui en dérivent.

Le ministre-président flamand, Geert Bourgeois, s'est également exprimé. Cette affaire fait office de "piqûre de réveil", estime-t-il. Il a fait savoir qu'il examinerait la façon dont les règles de rémunération dans les structures dérivées des intercommunales pouvaient être affinées. Il importe à ses yeux de s'attacher non seulement à la situation des administrateurs mais aussi à celles des membres des comités de direction. Le chef du gouvernement flamand veut également étendre le contrôle des Régions sur les structures comme celle de Publipart.

Geert Bourgeois a lancé un appel en direction des conseillers communaux. Selon lui, ils doivent exercer leur droit de contrôle de manière plus stricte quand sont examinés les rapports des assemblées générales d'intercommunales.

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