Pub pour la cigarette: Le PS dénonce le projet de De Block de diviser l'amende

Selon le journal 'Le Soir', Maggie De Block (Open Vld), entend diviser par quarante les amendes sanctionnant le non-respect des législations interdisant la publicité pour le tabac.
Selon le journal 'Le Soir', Maggie De Block (Open Vld), entend diviser par quarante les amendes sanctionnant le non-respect des législations interdisant la publicité pour le tabac. - © BENOIT DOPPAGNE - BELGA

Le PS a dénoncé ce mercredi un projet de la ministre de la Santé, Maggie De Block, de diviser par 40 l'amende pour violation de l'interdiction de la publicité pour la cigarette, l'accusant de faire passer l'intérêt des multinationales du tabac avant la santé.

La ministre "préfère faire un cadeau à l'industrie du tabac plutôt que d'améliorer la santé des citoyens", a indiqué le Parti socialiste dans un communiqué.

Selon le journal 'Le Soir', Maggie De Block (Open Vld), entend diviser par quarante les amendes sanctionnant le non-respect des législations interdisant la publicité pour le tabac. L'amende passerait de 80.000 euros à 2000 euros.

Concevoir un mécanisme de sanction proportionnelle au chiffre d'affaires

"Cela va tout simplement anéantir des années d'efforts réalisés par tous les acteurs de terrain", alors que le tabac tue 40 personnes chaque jour en Belgique et qu'il réduit la durée de vie de 10 années en moyenne, a souligné le PS.

Il critique un raisonnement "saisissant" de la ministre, qui prend prétexte de sanctions inapplicables pour les petits commerçants pour diviser l'amende par quarante pour tous, y compris les grandes multinationales de l'industrie du tabac.

"La ministre serait mieux inspirée de concevoir un mécanisme de sanction proportionnelle au chiffre d'affaires ou au bénéfice réalisé par la société sanctionnée. Cette manière de procéder assurerait une efficacité réelle de la sanction à l'égard de tous les contrevenants, quelle que soit leur taille. Une sanction proportionnelle ne mettrait pas en péril l'activité d'un petit commerçant qui a commis une erreur, mais elle garantirait également une fonction réellement dissuasive à l'égard des grands groupes cigarettiers", a précisé le président du PS, Elio Di Rupo.

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