PS, SP.A et PTB veulent supprimer l'Ordre des médecins et l'Ordre des pharmaciens

Le débat n'est pas neuf. Mais il revient dans l'arène de la Chambre au travers d'une proposition de loi introduite cette semaine. Des députés PS (Mathot, Frédéric, Senesael), SP.A (Detiège, De Coninck, Jiroflée) et PTB (Hedebouw, Van Hees) veulent supprimer l'Ordre des médecins et l'Ordre des pharmaciens pour créer ensuite un Conseil supérieur de déontologie des professions des soins de santé.

Critiques en interne et à l'extérieur

Selon ces parlementaires, l'Ordre des médecins créé en 1938 et l'Ordre des pharmaciens créé en 1949 ont besoin d'un grand dépoussiérage. Depuis leur mise sur pied, ces deux ordres n'ont été réformés qu'une seule fois en 1967. "Depuis, près de cinquante années se sont écoulées sans que ni la structure, ni les règles de fonctionnement des deux Ordres aient subi de réelles modifications. Toutefois, force est de constater que, depuis sa création et en raison des circonstances qui y ont présidé, l’Ordre des médecins fait l’objet de nombreuses critiques tant au sein du corps médical qu’en dehors de celui-ci", indiquent les députés dans leur proposition (à lire ici).

De quelles critiques parlent ces derniers ? Elles portent sur des aspects liés au respect de la déontologie (règles fixées par les médecins), à l'éthique, au corporatisme et aux conflits d'intérêts entre Ordre des médecins et syndicats de médecins...

"Trop tard pour réformer l'Ordre"

Malgré les critiques, aucune réforme n'a pu voir le jour. "Nous avons en effet constaté que le législateur n’était toujours pas parvenu, après plusieurs dizaines d’années, à faire en sorte que les Ordres répondent aux besoins actuels de la société". Selon le professeur de droit médical Herman Nys, "il est aujourd’hui beaucoup trop tard pour réformer l’Ordre. Par ailleurs, nous constatons également qu’il apparaît, lors des élections, que les Ordres dans leur forme actuelle sont de moins en moins représentatifs et qu’ils ne sont pas vraiment soutenus par leurs groupes professionnels respectifs."

Les députés ajoutent qu'"à une époque où les soins médicaux et pharmaceutiques se complexifient de plus en plus, où les soins de santé sont de plus en plus commercialisés et où la mobilité augmente, un 'cadre déontologique' continue certainement à répondre à un besoin social réel. Cela vaut tant pour la réglementation que pour l’imposition de son respect. Ce cadre déontologique ne peut plus être géré par les médecins et les pharmaciens entre eux. Ce doit être un cadre déontologique couvrant l’ensemble de la société et pouvant associer, en principe, tous les métiers du secteur des soins de santé."

Rôle négatif

D'où cette récente proposition. Laquelle entend accélérer le rythme de la réforme suggérée depuis le début de l'année 2015 par la ministre fédéral de la Santé Maggie De Block. L'Ordre des médecins a d'ailleurs soumis une note d'orientation à la ministre. Dans cette note, l’Ordre reconnaît que "les modalités actuelles de régulation de l’exercice de l’art de guérir ne sont plus adaptées aux exigences d’une profession qui a considérablement évolué depuis un demi-siècle”. Dans ce cadre, l’Ordre veut se "moderniser", ironise les députés à l'origine de la proposition qui ne jurent que par une réforme venant de l'extérieur. Car l'Ordre "oublie apparemment le rôle négatif qu’il a joué dans la démocratisation des soins de santé, la protection des patients, les grandes questions éthiques".

Cependant, "nous entendons souligner que la présente proposition de loi n’est pas tournée contre les médecins ou les pharmaciens ou contre des membres individuels de l’Ordre. Les professions médicales et pharmaceutiques ont, comme toutes les professions de la santé, intérêt à ce que la déontologie médicale dispose de l’assise sociétale la plus large possible."

 

 

 

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