Discrimination de genre: le nouveau texte de loi devrait mieux coller à une réalité plurielle

congés paternité et Loi anti discriminations
congés paternité et Loi anti discriminations - © MARTIN BUREAU - AFP

Les députés veulent étendre la protection contre les discriminations de genre à de nouveaux critères. On parle ici de la paternité, ou de la co-maternité, mais aussi de l’allaitement maternel, ou encore de la procréation médicalement assistée.

Le texte qui doit être adopté aujourd’hui vise à mieux coller à la réalité de la parentalité d’aujourd’hui.

Congé parental

Il doit en effet protéger les pères, au même titre que les mères contre les discriminations. Les députés pointent l’exemple du congé parental. Prendre ses 10 jours de congé de paternité, c’est parfois la galère. Pour les pères, il existe bien une protection contre le licenciement, mais pas contre les traitements défavorables, par exemple, ou encore une non-sélection à un nouveau poste en cas de demande de congé parental.

Les mères, elles par contre, peuvent invoquer la loi contre les discriminations liées au sexe, ce n’était pas le cas jusqu’ici pour les pères. Le texte qui doit être adopté en séance plénière aujourd’hui offre donc cette protection juridique supplémentaire. A l’avenir, les papas pourront, eux aussi, porter plainte ou saisir l’institut pour l’égalité des femmes et des hommes. Cela concerne quand même 1 père sur 10. La Ligue des familles se réjouit de cette avancée mais regrette que le congé de paternité ne soit pas rendu purement et simplement obligatoire.

Le texte entend aussi étendre cette protection de la Loi pour les discriminations dont sont victimes les femmes co-parentes dans les couples homosexuels dont le statut est aujourd’hui encore assimilé à celui du père et non de la mère.

Enfin, le texte introduit aussi une protection contre les discriminations dont souffrent les femmes qui allaitent quel que soit le lieu ou les circonstances, et les discriminations des femmes et des hommes qui suivent des “traitements de procréation médicalement assistée”.

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