Propriétaires de panneaux photovoltaïques wallons : une redevance et des compensations

Propriétaires de panneaux photovoltaïques wallons: une redevance et des compensations
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Propriétaires de panneaux photovoltaïques wallons: une redevance et des compensations - © AURORE BELOT - BELGA

On n’oserait vraiment pas jurer qu’il s’agit du dernier épisode d’une trop longue saga, car les rebondissements n’ont cessé d’émailler le dossier du développement de la filière photovoltaïque en Wallonie. Mais quand même : le parlement régional va adopter ce mercredi une proposition de décret censée démêler cet incroyable écheveau politique.

De qui et de quoi parle-t-on ?

Les prosumers, ce sont ces petits producteurs d’énergie verte, ces familles qui ont par exemple installé sur le toit de leur habitation des panneaux photovoltaïques. La CWAPE, le régulateur du secteur énergétique en Wallonie, estime qu’il serait juste de leur imposer une redevance, pour les faire contribuer financièrement à l’entretien du réseau, afin de ne plus reporter la totalité de la facture sur les autres utilisateurs, les "sans-panneaux".

Ce qui coince

Ce qui divise le monde politique depuis des années, c’est l’idée de mettre à contribution les producteurs d’énergie renouvelable, alors qu’ils contribuent au verdissement du secteur, et que ce n’était pas prévu lors de leur investissement.

La solution

Le dossier a pourri les relations entre partenaires des dernières et de l’actuelle majorités wallonnes, mais la coalition PS-MR-Ecolo pense en avoir trouvé la clé, en coupant la poire en deux.

La piste retenue prévoit en effet que la redevance prosumer sera compensée financièrement par le gouvernement wallon, mais temporairement. En clair, cette aide régionale devrait couvrir 100% de la redevance pour 2020 et 2021, 54% les deux années suivantes, et finalement s’éteindre en 2024. A cette date, les ménages propriétaires de panneaux photovoltaïques devront assumer pleinement le paiement de cette redevance.

Combien ?

Quel sera le montant de cette fameuse redevance, et donc de la compensation proposée ? Elle s’élèvera à plusieurs centaines d’euros par an et par ménage, mais variera en fonction de la puissance de l’installation, et selon le gestionnaire de réseau. Le budget de compensation prévu par le législateur régional est de 224 millions d’euros.

Quand ?

Le dossier est ancien, mais il était urgent de sortir de l’impasse. Le tarif prosumer devait entrer en vigueur le 1er janvier dernier. Il a été reporté une 1e fois de quatre mois, puis de cinq mois supplémentaires. Mais il sera d’application dès ce 1er octobre, soit le demain de l’adoption du mécanisme compensatoire en séance plénière du parlement wallon.

Fin du feuilleton ?

Est-ce que ceci met enfin un terme à la saga ? Normalement, même si un recours n’est jamais à exclure. Mais l’asbl Touche pas à mes certificats verts, qui défend les intérêts de dizaines de milliers de familles propriétaires de panneaux, semble vouloir jouer la carte de l’apaisement.

Panneaux photovoltaïques wallons, fin de la saga ? : sujet du JT du 30/04/2019

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