Proposition de révision du code pénal: faire payer davantage les criminels pour les dissuader

Proposition de révision du code pénal: faire payer davantage les criminels pour les dissuader
Proposition de révision du code pénal: faire payer davantage les criminels pour les dissuader - © JASPER JACOBS - BELGA

Le MR, le CD&V, et l'Open VLD souhaitent que les criminels soient frappés trois fois plus au portefeuille, selon une proposition de loi pour réviser le code pénal, rapportait De Tijd samedi.

Avec la chute du gouvernement, le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) n'est pas parvenu à faire passer entièrement sa réforme du code pénal. Il vient toutefois de soumettre au parlement son projet de réforme sous forme de proposition de loi.

La proposition de plus de 1000 pages a été co-signée par M. Geens en tant que député, Servais Verherstraeten (CD&V), Katja Gabriëls (Open Vld) et Philippe Goffin (MR).

Si le code pénal est entériné, les nouvelles règles devraient entrer en vigueur le 1er octobre 2020.

L'un des nouveaux éléments vise à dissuader les criminels qui tenteraient de s'enrichir par des actes répréhensibles en leur faisant perdre bien plus que ce qu'ils n'ont à gagner. Tous les criminels, et pas seulement ceux "en col blanc", seraient concernés, du cambrioleur, au proxénète ou vendeur de drogues, en passant par les fraudeurs et politiciens corrompus.

Les juges pourraient aller plus loin que la confiscation du butin en condamnant les malfrats à reverser jusqu'à trois fois le montant de leurs gains. Cela pourrait aussi concerner les avantages que les auteurs espéraient retirer de leur délit, de même que des dettes, par exemple fiscales, qu'ils tentaient d'éviter. La somme d'argent serait alors perçue à titre d'amende.

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