Procès-verbaux COVID à Bruxelles : un tiers des prévenus acquittés en raison d'observations imprécises

Procès-verbaux COVID à Bruxelles : un quart des prévenus sont acquittés en raison de PV mal motivés
Procès-verbaux COVID à Bruxelles : un quart des prévenus sont acquittés en raison de PV mal motivés - © BENOIT DOPPAGNE - BELGA

Selon les derniers chiffres fournis par le parquet de Bruxelles pour les trois derniers mois de gestion du contentieux, 1157 affaires dites " covid " ont été fixées avec pour résultat 708 condamnations et 449 acquittements.

Rappelons que plus de 6000 PV ont été adressés au parquet de Bruxelles et qu'à partir de là 4154 transactions pénales ont été adressées aux contrevenants.

Des procès-verbaux imprécis pour prouver l'existence d'une infraction

Le nombre important d'acquittements est lié au fait que les éléments constitutifs de l'infraction ne ressortent pas à suffisance de droit.

" Le tribunal correctionnel ainsi que le tribunal de police de Bruxelles ont déjà relevé à plusieurs reprises des évaluations ou constatations subjectives. Or, il faut des éléments objectifs repris au procès-verbal " indique le parquet de Bruxelles dans son communiqué.

Il appartient au ministère public d'apporter la preuve de l'infraction. Pour Denis Goeman, porte-parole du parquet, " il s'agit d'une matière nouvelle, lorsque le parquet de Bruxelles reçoit un procès-verbal, il y a une analyse première des éléments constitutifs de l'infraction. Mais il faut évidemment être certain, c'est là l'appréciation du tribunal, qu'au final, on a bien tous les éléments de preuve parce que c'est aussi important dans la société dans laquelle on vit que la règle de droit soit appliquée et qu'on ne condamne personne sans les preuves suffisantes et c'est chaque fois au cas par cas. Donc maintenant au regard de la jurisprudence qu'on a là, il y a une attitude qui doit être prise ".

Même attention du parquet qu'auparavant pour les infractions COVID

Le parquet de Bruxelles continuera dans les semaines qui viennent à assurer avec la même attention et la même vigilance qu’au cours des mois précédents les dossiers relatifs aux infractions " covid " et ce, dans l’intérêt général.

Et pour Denis Goeman, " si la politique répressive va mieux tenir compte de la jurisprudence récente du tribunal de police, lorsque les transactions ne sont pas payées ou que des infractions sont clairement établies en récidive, il y a et il y aura des poursuites quasi systématiques ". 

 

 

 

 

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