Huit titres-services maximum par semaine

Melchior Wathelet
Melchior Wathelet - © BELGA PHOTO VIRGINIE LEFOUR

Des changements en ce qui concerne les titres-services: un particulier ne pourra plus en acheter que 400 par an au lieu de 500. Le gouvernement a également pris des mesures pour réduire la facture énergétique des ménages belges.

Concernant les titres-services, la ministre Monica De Coninck leur intérêt en terme d'emploi (en 2012, les prévisions tablent sur 170 000 travailleurs dans ce secteur). Mais ce système coûte à l'Etat. les ministres ont donc décidé de mieux contrôler le secteur et d'encadrer le nombre de chèques utilisés par an. Ainsi, à partir du 1er janvier 2013, le nombre maximum de titres-services que chaque utilisateur pourra se procurer sera porté à 8 titres par semaine par utilisateur, donc 400 titres-services par an. Le nombre maximal par famille est porté à 800.

Au-delà de ce plafond du nombre maximal de titres-services, une personne individuelle pourra se procurer 100 titres supplémentaires par an. Le prix de ces titres supplémentaires sera augmenté d'un euro (pour se situer à 9,5 euros par chèque donc) par rapport à celui des titres se situant sous ce plafond.

La limitation ne s'appliquera pas aux personnes handicapées, aux parents d'un mineur handicapé ou aux familles monoparentales. Le maximum est fixé pour eux à 2000 chèques par an.

Réduire la facture énergétique

Le Conseil des ministres a pris lundi en fin de journée une série de mesures pour réduire la facture d'énergie des ménages et des entreprises à long terme.

Le consommateur devrait voir sa facture globale de gaz et d'électricité diminuer en moyenne de 60 euros en 2012 et de 117 euros en 2013, du moins selon les paramètres de calcul que l'on maîtrise, ont affirmé le ministre de l'Économie Johan Vande Lanotte et le secrétaire d'État à l'Énergie Melchior Wathelet.

Entre 2010 et 2011, le prix du gaz et de l'électricité à augmenté de 17% plaçant la Belgique parmi le pays les plus chers d'Europe tant pour l'électricité que pour le gaz.

Pour améliorer la situation dans l'intérêt des ménages et des entreprises, il est ainsi prévu de réduire les taxes fédérales qui alourdissent le montant de la facture, et de stimuler la concurrence notamment en supprimant les indemnités de rupture de contrat.

Les distributeurs ne pourront plus surfacturer les prix des certificats verts.

Les tarifs de réseaux seront gelés.

L'intervention du consommateur dans la compensation des tarifs sociaux sera réduite.

L'Etat réservera 40 millions d'euros des 550 millions de la rente nucléaire au financement des éoliennes en mer. Ce montant ne devra donc plus être répercuté sur le consommateur.

Les neuf mois de gel de l'indexation seront par ailleurs mis à profit pour réfléchir à un nouveau mode de calcul de l'indexation moins pénalisant pour le consommateur.

J.C.

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