Prince Laurent: la procédure d'audition sera publique

La conférence des présidents de la Chambre a avalisé mercredi midi la procédure d'audition du prince Laurent - que le gouvernement souhaite sanctionner pour avoir participé sans autorisation à un événement organisé par l'ambassade de Chine - et cette procédure sera publique, à la Chambre. 

Les services de la Chambre se basent sur la note juridique établie par le cabinet Stibbe, mandaté par l'assemblée. Cette note confirme le rôle de la Chambre en tant qu'autorité disciplinaire chargée du contrôle des droits et obligations liées aux dotations royales. Le gouvernement fédéral entend sanctionner le prince Laurent à hauteur de 15% de sa dotation, soit 46.000 euros. Le cabinet Stibbe reconnaît au parlement le droit d'entendre le prince à huis clos, en commission, de manière impartiale, dans le respect du délai raisonnable.

Treize membres qui ne se sont pas exprimés

Selon la note des services de la Chambre, le président Siegfried Bracke devait proposer aux chefs de groupe d'envoyer le dossier Laurent à une commission spéciale se réunissant à huis clos, dont le fonctionnement serait calqué sur celui de la commission des poursuites. Elle aurait été composée de treize membres, sans suppléants; seuls ces treize membres participeraient aux travaux de ladite commission. Mais c'est finalement la comparution publique qui a été retenue.

Certains groupes souhaitaient - et c'est également la demande de la défense du prince Laurent - que le frère du roi puisse se défendre publiquement. D'autres parlent également de "bricolage", estimant que, telle que stipulée, la demande d'impartialité faite aux parlementaires contrevient à leur liberté d'expression. Certains se demandent d'ailleurs pourquoi le devoir d'impartialité n'exclurait que les parlementaires critiques et pas les députés exprimant un soutien à la conduite princière. 

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