Près de 23 650 pensions alimentaires ne sont pas versées par l'ex-conjoint

Cette étude réalisée par HIVA, un institut de recherche interfacultaire de la K.U. Leuven, est une première dans ce domaine où les dernières enquêtes partielles remontent aux années 80.

L'objectif premier était d'analyser l'efficacité et le coût du service des créances alimentaires (le SECAL), chargé du recouvrement des pensions alimentaires lors d'un défaut de paiement. Un service qui a vu le jour en juin 2004 et qui verse des avances (maximum 175 euros par enfant) depuis octobre 2005 pour autant que les revenus mensuels du père ou de la mère, à qui la garde de l'enfant a été confiée sur décision de justice, n'excèdent pas 1300 euros nets par mois, un montant majoré de 62 euros nets par enfant à charge.

En d'autres termes, sur les 23 651 personnes à qui la pension alimentaire n'est pas versée, un peu plus de la moitié (12 384) ont pu bénéficier des services du SECAL. Une intervention qui, selon cette étude, pourrait atteindre les 70% si le seuil d'accès à cette avance était revu à la hausse (1800 euros) comme le préconisent certains politiques. Ce qui coûterait 8 millions d'euros supplémentaires aux 20 millions d'euros actuellement consacrés à ce service, explique Josef Pacolet, l'un des auteurs de cette étude. D'autant que, selon lui, plus on va vers des personnes qui ont des plus hauts revenus, plus de chance on a de récupérer les montants avancés.

C'est d'ailleurs un autre constat de ces recherches : un cinquième seulement des avances versées par le SECAL sont actuellement récupérées, ce qui représente seulement 20% des dépenses. "La raison est que les débiteurs en défaut de paiement sont aussi des personnes avec des revenus très bas", explique Josef Pacolet. 37% d'entre elles sont d'ailleurs insolvables.

Un chiffre qui, selon lui, devrait rester stable si le seuil de revenus devait passer de 1300 euros à 1800 euros.

 

C. Biourge

 

 

   

 

 

 

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK