Première phase de la sixième réforme de l'Etat au Parlement fédéral

Première phase de la sixième réforme de l'Etat au Parlement fédéral
Première phase de la sixième réforme de l'Etat au Parlement fédéral - © Philippe Turpin (belpress)

Ce lundi constitue le vrai démarrage, à la Chambre comme au Sénat, de l'examen des 16 textes de loi concrétisant la première phase de la sixième Réforme de l'Etat.

En tête d'affiche: la scission de l'arrondissement électoral et judiciaire de BHV, la réorganisation du vote des Belges de l'étranger, le refinancement de Bruxelles ou le nouveau mode de désignation des bourgmestres de la périphérie, un vrai marathon pour nos élus avant le départ en vacances dont la date n'est pas encore vraiment fixée cette année.

A la Chambre: examen de 3 propositions de lois sur la réorganisation du vote des Belges de l'étranger et surtout la scission de l'arrondissement judiciaire de BHV.

Au Sénat, l'examen de 13 textes consacrés à la scission de l'arrondissement électoral de BHV, le mode de désignation des bourgmestres de la périphérie, le refinancement de Bruxelles et le renouveau politique, de quoi concrétiser les accords communautaires conclus à 8 partis, la majorité Papillon plus les Verts, fin 2011.

Les présidents de partis les ont négociés, rédigés; le conseil d'Etat a rendu son avis, entraînant la rédaction d'amendements.

Aux députés de la Commission de révision de la Constitution, aux sénateurs de la Commission des Affaires institutionnelles de travailler désormais : étudier, débattre et voter, majorité a priori bien acquise contre opposition. En Commissions, puis en plénière de part et d'autre avant échange des textes entre assemblées.

On entame lundi, mardi, mercredi côté Chambre; lundi, mardi, mercredi et jeudi côté Sénat cette semaine. Séances marathons avec un chrono qui tourne pour un vote final avant les vacances d'été, histoire de donner un gage, un coup de pouce aux partis flamands défendant la réforme, avant les communales d'octobre et le triomphe annoncé de la N-VA qui pourrait faire douter certains. Tout en sachant qu'une deuxième phase de réforme de l'Etat devra suivre le même chemin parlementaire d'ici la fin de la législature 2014, concernant cette fois la révision de la loi de financement de l'Etat et les transferts de compétences vers les régions et communautés. Un autre chantier gigantesque. 

Fabien Van Eeckhaut

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK