Pourvoi en cassation contre deux arrêts d'assises motivés

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Le parquet général de Mons a décidé de se pourvoir en cassation contre les deux derniers arrêts rendus par la cour d'assises du Hainaut dans les procès Natalino et Navez, au motif que les verdicts ont été motivés avec l'assistance de la cour.

Nombre d'arrêts ont déjà été cassés parce que les verdicts non motivés tombaient sous le coup de l'arrêt de Strasbourg dit "Taxquet', explique le quotidien Le Soir, qui qualifie cette situation d'ubuesque.

Les deux arrêts rendus à Mons risquent d'être cassés car ils ont été motivés en contravention avec les dispositions actuelles de la loi belge.

Ce pourvoi du parquet général de Mons ne fera probablement qu'ajouter au malaise des présidents de cour d'assises qui ne savent plus trop comment procéder depuis janvier dernier.

Le procureur général de Mons Claude Michaux attend que la Cour de cassation détermine clairement qui doit motiver le verdict et de quelle manière. "Cette cacophonie a assez duré" dit-il.

Cette situation ubuesque risque de perdurer aussi longtemps qu'une modification de la procédure n'aura été entérinée par la publication d'une nouvelle loi, considère Le Soir. Un avant-projet de loi est actuellement en discussion au parlement. En attendant, le parquet général de Mons considère qu'il y a lieu d'appliquer la loi et non un projet de loi.


Belga

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