Pourquoi les accords de rapatriement entre la Belgique et les pays tiers sont-ils secrets?

Migrants au Parc Maximilien à Bruxelles
Migrants au Parc Maximilien à Bruxelles - © LAURIE DIEFFEMBACQ - BELGA

Après le Maroc et la Tunisie, le secrétaire d’État Theo Francken (N-VA) a conclu un accord de migration et de rapatriement avec la Mauritanie il y a deux semaines. C’est le troisième pays du Maghreb avec lequel la Belgique signe un document de ce type. Le point commun entre ces accords ? Ils sont tous confidentiels.

"Maintenant, il ne reste plus que l’Algérie et j’aurai conclu un accord avec les 4 pays du Maghreb. Quand j’ai commencé, il n’y en avait aucun. J’espère atteindre 4 sur 4", se réjouissait Theo Francken dans une vidéo Facebook en direct de la capitale mauritanienne il y a deux semaines.

La raison officielle de conclure ce type d’accord est d’"améliorer le processus de rapatriement et d’accélérer le processus d’identification". Cependant, aucune information concrète sur la manière de procéder n’est accessible au public.

Pour Benoît De Boeck, en charge des questions d’enfermement et d’expulsion au Ciré, cette situation pose question : "On ne sait pas ce qui est négocié. Pour convaincre des pays, il faut utiliser le bâton et la carotte. Qu’offre-t-on en échange ? Fournit-on des informations sur des opposants ?"

Katrien Jansseune, porte-parole de Theo Francken, explique qu’elle ne peut pas divulguer de détails "pour des raisons diplomatiques" : "Ce n’était pas l’usage sous les gouvernements précédents. Ce sont des accords diplomatiques, ce n’est pas bon de les divulguer pour les relations bilatérales."

Memorandum of understanding

Depuis le début de cette législature, la Belgique a conclu de nombreux accords avec des pays tiers dont le Soudan, le Maroc, la Tunisie et le Kazakhstan. À la suite de cet accord avec le Soudan, une délégation nationale était venue à Bruxelles pour identifier les migrants en Belgique, ce qui a suscité la polémique.

Ces accords sont ce qu’on appelle des "Memorandum of Understanding" (mémorandums d’entente). Ils ne sont pas juridiquement contraignants. Benoît De Boeck explique : "Il s’agit d’un accord technique. Ce type de protocole est confidentiel. À la différence des traités, ces mémorandums ne doivent pas être approuvés par le parlement."

Selon lui, ces accords ne sont pas du tout transparents : "C’est la porte ouverte à tous les abus. Ces accords sont aussi parfois négociés avec des pays au régime totalitaire. On laisse carte blanche à Theo Francken. Si on n’avait rien à cacher, pourquoi ne pas les divulguer ?"

Archives : Journal télévisé 19/09/2017

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