Pourquoi le procès des attentats de Bruxelles se tiendra normalement devant une cour d'assises ?

Frédéric Van Leeuw, le Procureur fédéral comme le Collège des Procureurs généraux sont favorables et ce n’est pas neuf, à une suppression de la cour d’assises et du jury populaire. Et cela, déjà, pour le procès des attentats de Bruxelles qui se profile à l’horizon. Mais la décision relève du politique.

Sur la question, une nouvelle discussion aura lieu ce mardi en commission Constitution de la Chambre. Une proposition de révision de l’article 150 de la Constitution a été déposée notamment par la N-VA et une parlementaire de l’Open VLD avec l’objectif de ne plus confier les crimes terroristes à une cour d’assises.

Pas de majorité en vue

A priori, la plupart des partis flamands sont favorables à ce changement pour des raisons de souplesse notamment. Le procès des attentats de Bruxelles est déjà programmé. Il va normalement durer neuf mois.

Les arguments qui reviennent, c’est, entre autres, le coût d’un tel procès et les conséquences pour les jurés qui vont devoir être présents en permanence. La piste envisagée serait dès lors de ne plus confier ce type de procès à une cour d’assises.


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Côté francophone, on est plutôt contre. Il y a plus d’attachement au jury populaire et puis, on explique que le texte sur la table ne prévoit rien sur ce qui se mettrait en place si la cour d’assises ne jugeait plus les crimes terroristes. La piste des tribunaux correctionnels ne rassure pas. Ces tribunaux étant déjà surchargés.

Résultat, aujourd’hui, en commission, la proposition de révision de l’article 150 de la Constitution ne sera pas adoptée, faute de majorité. Et du coup, il est inimaginable que le procès de Bruxelles ne se déroule pas devant une cour d’assises.

Un texte pas anodin sur le plan politique

D’abord, comme il implique la révision d’un article de la Constitution, pour être adopté en plénière, il lui faut non pas une majorité simple mais une majorité des 2/3. Une majorité impossible à trouver aujourd’hui.

Et, sur la question, les partis de la majorité n’ont pas la même vision. Le CD&V et l’Open VLD sont a priori pour. Mais pas le PS, le MR et les Verts. Ce ne serait pas le meilleur des messages de voir la majorité se diviser sur la question alors que le nouveau gouvernement n’a que deux mois. Même si l’accord gouvernemental ne prévoit rien sur le sujet.

Mais cela ne veut pas dire qu’il n’y aura pas à l’avenir une réforme de la cour d’assises, une réforme beaucoup plus large, évoquée par bon nombre aujourd’hui tant au nord qu’au sud du pays.

Extrait du JT du 07/1/2020 sur le procès des attentats du 22 mars

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