Pourquoi le camion d'épandage n'est-il pas passé dans ma rue? Qui doit déneiger le trottoir?

Pourquoi le camion d'épandage n'est-il pas passé dans ma rue?
Pourquoi le camion d'épandage n'est-il pas passé dans ma rue? - © Tous droits réservés

C’est une des réflexions qui se partage le plus sur les réseaux sociaux : « Comment se fait-il que ma rue n’a pas été déneigée/que le camion d’épandage n’est pas passé ? », souvent accompagnée du commentaire « alors que je paie mes taxes communales comme tout le monde ».

Eléments de réponses en 8 questions :

1) Qui est responsable?

Cela peut paraître évident, mais les différents niveaux de pouvoir sont chacun responsables de l’entretien des routes de leur réseau. Or, il existe des voiries régionales (dont les autoroutes et grosses nationales), des voiries provinciales, moins nombreuses, et enfin les voiries communales, qui représentent les trois quarts du réseau des voies publiques wallonnes.

Bon à savoir : en Wallonie, un bottin en ligne vous permet d’identifier le gestionnaire de chaque voirie. La liste des voiries régionales bruxelloises est ici.

2) Quelles sont les obligations légales?

La Loi dit que les communes ont « une obligation générale de sécurité sur toutes les voies publiques traversant son territoire ».

La commune a donc l’obligation de prendre, d’initiative, toutes les mesures appropriées pour parer à tout « danger anormal », et garantir l’ouverture de voiries suffisamment sûres à la circulation du public. Ce devoir implique donc une obligation de surveillance et de précaution et impose à la commune la prise de mesures appropriées telles que le raclage, l’épandage, la pose d’une signalisation, la limitation de la vitesse, la fermeture même si elle s’impose.

3) Quelles sont les limites de cette responsabilité?

Cette obligation de sécurisation est une obligation, dite « de moyens » et non « de résultats ». Comme l’a déclaré le Tribunal de première instance de Bruxelles, « on ne peut exiger d’une commune de vérifier à chaque instant si l’entièreté de la surface des voies publiques dont elle est propriétaire ou gardienne, présente à tout moment, les conditions suffisantes de sécurité et de commodité de passage ».

La cour d’appel de Liège a ainsi rendu un arrêt où elle précise qu’« on ne peut raisonnablement exiger que l’épandage soit instantanément effectué sur l’ensemble du réseau routier alors même que la neige commence seulement à tomber ».

Leur responsabilité ne peut être engagée non plus en cas de vitesse inadaptée ou de grave imprudence ayant conduit ou aggravé le dommage.

4) Comment choisit-on les rues qui seront dégagées en premier?

Dans toutes les communes, le principe est le même : les axes de circulation majeurs sont prioritaires. Les services passent selon leurs moyens en effectuant des itinéraires précis visant d’abord à dégager les grands axes, les voies de bus, les accès aux écoles, hôpitaux, services de secours et puis les plus petites routes.

5) Pourquoi l’épandage ne passe-t-il pas sur les routes peu fréquentées?

Comme l’explique le Moniteur de l’Automobile, pour que le sel de déneigement soit efficace, il faut du trafic automobile pour disperser le sel sur la masse neigeuse. Sinon, la neige tassée finira par regeler par fusion et se transformera en patinoire. Donc, sur les petites routes, il vaut mieux ne pas saler !!!

6) Pourquoi on évite les épandages excessifs et inutiles?

L’utilisation massive de sel a un effet négatif sur l’environnement. Les autorités ont dès lors décidé de réduire l’impact nocif du salage. Cela commence par l’organisation du plan météo route pour éviter l’épandage inutile ou excessif.

Les tonnes de sol jetées sur les routes en hiver ne sont en effet pas toutes traitées. Il y a donc une partie de l’épandage qui va entrer en contact avec le sol et s’infiltrer ensuite dans les nappes phréatiques. Or, à fort dosage, le sel devient toxique. Les composés chimiques utilisés sont également nocifs pour les plantes et les animaux. Il faut donc trouver un bon compromis entre les besoins de mobilité et de sécurité routière, et la préservation de la nature.

7) Et les trottoirs?

En Belgique, déblayer son trottoir est une obligation légale. Plus précisément, l’obligation est de "rendre son trottoir non glissant". La plupart des communes du pays ont adopté un règlement communal qui leur enlève cette responsabilité et la fait peser sur leurs habitants. Et pour veiller au respect de cette obligation, elles ont traduit celle-ci dans leur règlement général de police, amendes à la clé. 

8) Quel est le dispositif au niveau wallon?

Au niveau wallon, plus de 1200 personnes, issues du Service public de Wallonie et d’entreprises privées, et 660 engins d’épandage ou de déneigement sont mobilisées quotidiennement pour assurer le service d’hiver sur les 8355 kilomètres de routes et autoroutes du réseau régional.

L’an dernier, 19.537 interventions ont été réalisées pour un total de 100.000 tonnes de sel épandues.

 

 

 

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