Pourquoi la liberté d'expression des députés est-elle totale?

La liberté d'expression des députés est totale
La liberté d'expression des députés est totale - © RTBF

Le député indépendant Laurent Louis a déjà dérapé à de nombreuses reprises. Jeudi à la Chambre, il a traité le Premier ministre de "pédophile" en pleine séance. Après un tollé dans l'hémicycle, les députés se sont levés et ont quitté la salle. Le président a interrompu la séance quelques minutes. Jusqu'où va la liberté d'expression des députés ? Peuvent-ils tout dire au nom de la démocratie?

La réponse est oui. Les élus du peuple peuvent absolument tout dire tant qu'ils sont dans le parlement. Y compris des choses illégales, des propos racistes ou homophobes par exemple. C'est la liberté d'expression, on appelle ça la règle de "l'irresponsabilité parlementaire".

Cette règle a évidemment une raison d'être, explique Marc Verdussen, professeur de droit constitutionnel à l'UCL : "C’est une vieille règle qui se justifie par la volonté d’éviter que le pouvoir judiciaire n’entrave les parlementaires dans la manière dont ils peuvent exprimer leurs préoccupations, leurs opinions. A travers les parlementaires, c’est finalement la Nation elle-même qui s’exprime et on ne peut pas entraver la libre expression de la Nation".

Dégoûtants

C’est une règle fondamentale à la démocratie donc. Pour Herman De Croo, ancien président de la chambre, il faut bien réfléchir avant de remettre cette immunité en question. Pour le député OpenVld, il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain. Cette liberté absolue doit s'appliquer à tous, selon lui : "Si vous commencez à limiter cette fameuse immunité, vous ne savez pas où vous arrêter. Pourriez-vous encore parler de faits de mœurs dans une église? Ce monsieur (ndlr : Laurent Louis) abuse de cette situation. Mais, aussi dégoûtants que puissent paraître ses propos, on ne peut ni les interdire, ni les biffer".

Il est impossible de poursuivre un député : ni au pénal, ni au civil. Porter plainte ne sert à rien.

A.L. avec S. Bourgeois et B. Hupin

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