Le cdH veut évincer le PS des majorités: non, on n'ira pas revoter pour autant...

Pourquoi la crise politique francophone n'entraînera pas de nouvelles élections
Pourquoi la crise politique francophone n'entraînera pas de nouvelles élections - © BRUNO FAHY - BELGA

Après l'appel de Benoît Lutgen à lâcher le PS, la question se pose: va-t-on revoter ? Et bien non...

Le Parlement wallon est un parlement de législature, ce qui signifie qu’il ne peut être dissous avant que la période pour laquelle il a été élu ne soit totalement écoulée. C'est la même chose à Bruxelles. Les dernières élections ont eu lieu en 2014: quoi qu'il arrive on ne revotera pas pour les assemblées régionales avant 2019.

Le Parlement ne peut contraindre le gouvernement à démissionner qu'en votant une motion de méfiance. Par ce texte, le Parlement retire sa confiance au gouvernement et présente immédiatement un nouveau gouvernement. Avant de faire tomber le gouvernement, il faut donc s'être mis d'accord sur la nouvelle majorité. 

Motion de méfiance

En pratique, tout député peut, à tout moment, présenter une motion de méfiance à l'égard du gouvernement wallon ou d'un ou de plusieurs de ses membres.

Cette motion doit recueillir la signature de huit députés et présenter un successeur au gouvernement wallon, ou, selon le cas, à un ou plusieurs de ses membres. Le vote sur la motion ne peut intervenir qu'à l'expiration d'un délai de quarante-huit heures. Elle est à la majorité des députés. L'adoption de la motion entraîne la démission du gouvernement wallon ou du ou des membres contestés, ainsi que l'installation du nouveau gouvernement wallon ou du ou des nouveaux membres.

Il existe également des règles propres à la Région de Bruxelles-Capitale, destinées à protéger la minorité néerlandophone. Une motion de méfiance dirigée contre le gouvernement bruxellois dans son ensemble doit être adoptée à la majorité dans chaque groupe linguistique du Parlement bruxellois.

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