Pourquoi il y aura bien une commission d'enquête parlementaire sur la crise du coronavirus

Il y aura une commission d'enquête parlementaire sur la crise du coronavirus
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Il y aura une commission d'enquête parlementaire sur la crise du coronavirus - © POOL DIDIER LEBRUN - BELGA

Ce n'est pas encore décidé. L'urgence n'est pas là aujourd'hui, ni sans doute dans les prochaines semaines, mais la mise d'une pied d'une commission d'enquête parlementaire sur la gestion de la crise du coronavirus ne fait guère de doute. Dans les pays voisins, en France notamment, les partis de l'opposition la réclament déjà haut et fort.

Les questionnements ne manquent pas

Aujourd'hui, déjà, il y a une multitude de questions, d'interrogations: la gestion des masques bien sûr, la gestion de la pandémie dans les maisons de repos, la gestion de la protection du personnel soignant au sens large...Des questions qui reviendront inévitablement sur la table. Il y aura des leçons à tirer en ne négligeant pas ce qui s'est décidé au niveau politique, à tous les niveaux de pouvoir, depuis une vingtaine d'années. Il y aura également des responsabilités à cibler sans faux-fuyant. C'est le rôle et les missions octroyées à une commission d'enquête parlementaire, composée comme son nom l'indique de députés émanant de tous les partis représentés à la Chambre. Et donc de la majorité comme de l'opposition.

Mais attention, une commission d'enquête parlementaire n'est pas là pour juger ou sanctionner, même si, elle a a priori les mêmes pouvoirs qu'un juge d'instruction. Une commission d'enquête parlementaire tire des leçons et établit des recommandations. Précisons qu'il n'y a jamais eu de démission ministérielle suite aux travaux d'une commission d'enquête. Même si des responsabilités de certains ministres ont déjà été ciblées comme pour Charles-Ferdinand Nothomb, ministre de l'Intérieur, lors du drame du Heysel en 1985.


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En attendant, malgré la pandémie, le confinement et les pouvoirs spéciaux octroyés au gouvernement fédéral,  le parlement fonctionne encore et toujours aujourd'hui. Les commissions parlementaires traditionnelles continuent de travailler et les séances de questions orales aux membres du gouvernement du jeudi après-midi se poursuivent. Maggie De Block, Philippe De Backer, Pieter De Crem ou Sophie Wilmès continuent donc à être interpellés continuellement sur la pandémie, la gestion de la crise et le problème des masques.

Les commissions d'enquête sont loin d'être rares

La possibilité de mettre sur pied une commission d'enquête parlementaire existe depuis 1881. Mais la première ne s'est vraiment mise en place qu'après le drame du Heysel en 1985. Et depuis, elles se sont multipliées. On se souvient de la commission Rwanda qui a fait suite aux décès de dix casques bleus belges en 1994 à Kigali, les commissions liées aux tueurs du Brabant, la commission Dutroux, la commission dioxine, la commission sur la faillite de la Sabena, la commission Fortis et plus récemment, une commission sur le Kazakhgate et une autre sur les attentats terroristes perpétrés en Belgique le 22 mars 2016.

Et, dans la foulée, bon nombre d'avancées

Une commission d'enquête parlementaire n'a jamais fait tomber de gouvernement et n'a jamais entraîné la démission d'un ministre. Mais il a parfois fait tanguer une majorité. Comme ce fut le cas après la commission d'enquête sur le drame du Heysel. Pour Jean Gol, ministre libéral de la Justice, Charles-Ferdinand Nothomb, ministre social-chrétien de l'Intérieur, devait démissionner vu les responsabilités de la gendarmerie qui relevait de sa compétence. Ce que Charles-Ferdinand Nothomb ne fit pas, estimant qu'à titre personnel, il n'avait pas commis de faute.

Mais les commissions d'enquête ont apporté bon nombre de changements. Par exemple, suite à la commission Dutroux, il fut décidé de mettre sur pied un Conseil supérieur de la Justice, instance indépendante, pour la désignation des magistrats et une police unique au niveau fédéral fusionnant gendarmerie et police judiciaire. Suite à la crise de la dioxine, l'Afsca, l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire, a été installée. Et suite à la commission Fortis due à la crise bancaire de 2008, les banques sont aujourd'hui plus contrôlées.

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