Pourquoi est-il interdit de manifester en zone neutre?

Le Parlement Fédéral est l'une des institutions situées en "zone neutre"
Le Parlement Fédéral est l'une des institutions situées en "zone neutre" - © NICOLAS MAETERLINCK - BELGA

Les "gilets jaunes" souhaitaient manifester à Bruxelles ce vendredi 30 novembre. Ils ont finalement renoncé, faute de pouvoir respecter les conditions de sécurité fixées par les autorités (même si certains affirment qu'ils rejoindront quand même Bruxelles vendredi).

Le cortège devait partir du Cinquantenaire pour rejoindre la rue de la Loi. Mais les autorités bruxelloises leur ont interdit d'aller exprimer leur colère sous les fenêtres du siège du gouvernement, comme ils l'auraient souhaité. Pourquoi ? Parce que le 16, rue de la Loi, se situe dans la fameuse "zone neutre".

Une interdiction qui remonte au dix-neuvième siècle

L'interdiction de manifester dans ce périmètre remonte à 1890. La création de la "zone neutre" est une mesure du bourgmestre de Bruxelles de l'époque, Charles Buls. Cette zone comprenait initialement le Palais Royal, le parlement fédéral et plusieurs ministères comme ceux de l'Intérieur, des Finances ou encore le cabinet du Premier ministre. Cette mesure a été coulée dans une loi en 1954.

Le principe qui a mené à la création de cette zone neutre est d'empêcher toute atteinte à l'exercice des pouvoirs constitutionnels. En d'autres termes, les institutions reprises dans la "zone neutre" doivent pouvoir fonctionner en toutes circonstances. Aucune manifestation ne doit troubler leurs travaux. Tout rassemblement ou toute manifestation individuelle y sont donc interdits. Par ailleurs, il est interdit de pénétrer dans l'enceinte du parlement sans motif légitime. 

La "zone neutre" récemment étendue

Le périmètre de la zone a été étendu en 2012. La loi de 1954 a été modifiée en ce sens. La création de la "zone neutre" a effectivement précédé la naissance de la Belgique fédérale et donc des parlements régionaux et communautaires. Depuis 2012, la "zone neutre" bruxelloise comprend donc aussi la maison des parlementaires flamands, le parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et les nouveaux bureaux de la Chambre situés derrière le parlement fédéral. Ces institutions sont toutes localisées dans le même quartier.

Plus récemment, en 2017, une "zone neutre" a été créée devant le parlement de Wallonie et le parlement germanophone, à Namur et à Eupen. Seul le parlement de la Région Bruxelloise n'est pas situé en "zone neutre". La Ville de Bruxelles a effectivement remis un avis négatif puisque les bâtiments du parlement sont en plein cœur d'une zone touristique, à un jet de pierre du Manneken Pis et de la Grand-Place. 

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