Pour le Parquet de Bruxelles, l'affaire Puigdemont est devenue sans objet

Suite à la décision de la Haute cour espagnole de lever le mandat d’arrêt européen contre Carles Puigdemont et consorts, le Parquet déposera mercredi une requête en réouverture des débats.

Selon le Parquet de Bruxelles, le juge qui en prendra connaissance devra constater que l’affaire est devenue sans objet.  "Il découle de la levée des mandats d’arrêts européens la suppression des conditions émises par le juge d’instruction."  

La suite ne devrait alors relever que de la procédure. Dès que la date de la prochaine audience de la chambre du conseil sera connue, l’audience débutera à 9h00 au palais de justice de Bruxelles. Cette audience de la Chambre du conseil, se déroulera à huis-clos.

 

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